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Charge de travail des juges: une décision qui a un effet administratif

C’est au parlement de trouver des solutions pour alléger la charge de travail des juges de la Cour du Québec, estime un ancien juge.

Dans une décision, la juge en cheffe Lucie Rondeau a modifié le ratio de travail des juges de la Cour du Québec. Ainsi, depuis septembre dernier, ils siègent une journée sur deux plutôt que deux jours sur trois. Les journées où ils ne siègent pas, les juges pourront délibérer.

Cependant, ce changement a des répercussions sur l’administration du système judiciaire et sur les délais de procès. S’en suit depuis un bras de fer entre le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, et Me Rondeau.

Bien que la demande des juges soit justifiée et qu’elle relève d’un constat incontestable, «il faut s’assurer, quand on fait des changements de cette nature-là, de voir ce qu’est l’impact», a expliqué l’ancien juge Me Pierre J Dalphond sur les ondes de QUB Radio, lundi.

C’est un changement qui a un impact sur l’administration du système et non pas sur la gestion de la cour, c’est pourquoi il faut laisser le temps au ministère de la Justice de changer son fusil d’épaule, a-t-il précisé.

Il estime que les juges pourraient faire un effort le temps que le gouvernement trouve une solution, étant donné l’augmentation de salaire qu’on leur a octroyée l’été dernier.

41 juges

Si on conserve le nouveau ratio, Québec devra engager 41 nouveaux juges. Or, cela signifie également engager des adjointes et trouver des bureaux. Tout cela pourrait être évité, croit Me Dalphond.

Selon lui, d’autres solutions s’offrent au gouvernement et à l’Assemblée nationale qui devront prendre les décisions. «Ça peut être de réorganiser la façon dont on fonctionne», a-t-il ajouté en donnant quelques exemples, tels que transférer des juges de la chambre civile vers la chambre criminelle ou bien de demander à des avocats de siéger à la chambre des petites créances comme c’est le cas déjà en Ontario.

La création d’un comité d’expert pourrait également aider le ministère de la Justice à trouver une solution optimale afin de faire face à ce problème, a également évoqué l’ex-juge.

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