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Écarts de comportement en cour: une juge blâmée pour la troisième fois par le Conseil de la magistrature

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Paul - stock.adobe.com

La juge abitibienne Denise Descôteaux se retrouve à nouveau dans l’embarras. Elle a été blâmée pour une troisième fois par le Conseil de la magistrature du Québec en raison de ses écarts de comportement en cour.

Dans une décision rendue publique récemment, un comité d’enquête du Conseil de la magistrature lui reproche de s’être emportée contre un témoin, au point de l’avoir forcé à révéler qu’il est un informateur de police, ce qui a pu mettre sa vie en danger.

«La juge [Descôteaux] a fait preuve d'une incapacité à protéger le privilège de l'indicateur [informateur] de police en raison d'une ignorance grossière des principes applicables en la matière», souligne le comité dans sa décision, déposée à la mi-novembre.

Le comité rappelle que les informateurs jouissent d’une protection «absolue» de leur identité lorsqu’ils comparaissent en cour, et ce, même si la cause n’est pas reliée directement à leur travail.

Dans ce cas-ci, la juge Descôteaux, qui siège à la Cour du Québec à Val-d’Or, présidait une cause en Chambre de la jeunesse, en 2019, lors de laquelle il s’agissait de décider d’urgence si les droits de visite d’une femme à son enfant devaient lui être retirés en raison de problèmes de consommation de drogue.

Crack house

Appelé à témoigner pendant la cause, un ex-conjoint de la femme, qui n’est pas le père de l’enfant, révèle qu’il a vu celle-ci dans un crack house. La juge Descôteaux lui demande comment il a fait pour savoir qu’il s’agissait d’un crack house et lui demande s’il est policier. L’homme répond qu’il n’est pas policier.

La juge le presse, s’impatiente, et lui demande pourquoi alors il n’a pas appelé la police. Celui-ci réclame que la nature de ses fonctions soit protégée, indiquant qu’il n’est pas policier mais qu’il travaille pour la police. Mais la juge ne veut rien entendre et continue à poser des questions insistantes.

Le comité d’enquête du Conseil de la magistrature estime que la juge Descôteaux a perdu le contrôle d’elle-même. Elle a fait preuve d’une «incapacité à réprimer sa frustration», écrit-on dans la décision, à l'égard du témoignage de l’homme qu’elle juge plutôt comme «un criminel qui cherche à nuire à la mère».

«Le comité est conscient qu'un juge n'est pas un sphinx. [...] Il peut, en certaines circonstances, avoir des réactions de désapprobation qui paraissent. Par contre, cet état ne devrait jamais perdurer au point où le juge perd le contrôle sur lui-même.»

La magistrate se verra imposer une sanction qui sera déterminée à une date ultérieure.

Deux autres dossiers

En mai dernier, elle avait été réprimandée dans deux autres dossiers par le Conseil de la magistrature à la suite de plaintes relatives à des causes impliquant la Direction de la protection de la jeunesse. Dans chacun des cas, son manque de courtoisie et de sérénité au tribunal lui avait été reproché. On avait aussi noté son ton inutilement agressif ainsi que sa propension à perdre le contrôle de ses émotions.

Une autre plainte contre elle, qui n’a pas encore été entendue, a également été déposée par le DPCP (Directeur des poursuites criminelles et pénales).

En 2016, la juge Descôteaux s’est signalée d’une autre façon. Peu de temps après sa nomination comme juge, elle avait dû être rapatriée d’un village cri de la Baie-James parce qu’elle était incapable de présider un procès en anglais, alors qu’elle avait prétendu être bilingue à son embauche comme magistrate, selon ce qu’a rapporté La Presse.

En Abitibi-Témiscamingue, on demande aux juges de maîtriser l’anglais, étant donné que leur territoire comprend le nord du Québec, où les Autochtones s’expriment peu en français.

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