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Dany Fortin acquitté dans son procès pour agression sexuelle

Le major général Dany Fortin a été acquitté dans son procès pour agression sexuelle, le juge ayant statué que le témoignage de la plaignante n’avait pas réussi à prouver l’identité de l’accusé hors de tout doute raisonnable.

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Le juge Richard Meredith s’est dit «convaincu» que la femme, dont l’identité est frappée d’un interdit de publication, a subi une agression sexuelle «très rapidement» et «dans une chambre sombre» du Collège militaire royal de Saint-Jean entre janvier et avril 1988. Or, le très faible éclairage dans le dortoir et le stress vécu pendant et après l’acte allégué auraient pu l’amener à se tromper sur l’identité réelle du responsable.

Le juge a dit n’avoir «aucun doute de la sincérité» de l’accusatrice malgré les 35 années qui se sont écoulées depuis l’acte allégué, mais «la décision du Tribunal ne peut être basée sur la sympathie», a-t-il dit, avant d’ajouter qu’il était «loin d’avoir le degré de conviction permettant de conclure que l’accusé était l’agresseur».

Pour soutenir son point, le juge Meredith a relevé des «contradictions» entre la version des faits livrée par l’accusatrice à la police lors de l’enquête initiale et celle prononcée lors de l’interrogatoire et du contre-interrogatoire, en contraste avec le témoignage «clair et cohérent» de Dany Fortin.

La plaignante, qui aurait aussi «exagéré certains faits et gestes», avait déclaré aux enquêteurs que son agresseur lui parlait avec un «accent français» lors de l’acte allégué, et que celui-ci aurait tenté de pénétrer son vagin avec ses doigts. Elle s’est ravisée lors du contre-interrogatoire et avancé que l’agresseur n’avait ni parlé ni tenté de la toucher à cet endroit.

Rappelons que le militaire était responsable de la distribution des vaccins contre la COVID-19 à travers le pays jusqu’à la mi-mai, où il a été relevé de ses fonctions dès l’ébruitement de l’allégation.

Dany Fortin entend laver sa réputation

Aux côtés de sa famille, Dany Fortin est apparu devant les journalistes et a déclaré, en retenant les larmes, qu’il était «soulagé» et libéré d’un «poids énorme».

«Dès le début, les hauts responsables militaires et politiques ont présumé et agi comme si j’étais coupable. On m’a refusé les procédures régulières. Les informations sur mon cas ont été mal gérées et divulguées aux médias», a-t-il lancé.

Lorsque l’allégation est apparue sur la place publique, les Forces armées canadiennes (FAC) traversaient une crise sans précédent liée à la gestion des inconduites sexuelles.

En 2021, les accusations d’inconduites ou d’agressions sexuelles ont éclaboussé de nombreux hauts gradés militaires, poussant le ministre de la Défense de l’époque, Harjit Sajjan, à déclencher une nouvelle enquête externe dont le rapport, rédigé par l’ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour, a été rendu public en mai dernier.

«La façon dont toute cette situation a pu se dérouler a irrémédiablement nui à ma carrière, ma réputation, et a eu un impact considérable sur ma famille», a ajouté le major général, qui reste à ce jour un membre des FAC.

La décision n’est qu’une «étape dans un processus» pour prouver son innocence. «La suite des choses» sera déterminée avec ses avocats au civil. Rappelons qu’une première requête en Cour fédérale pour retrouver son emploi avait été rejetée.

La procureure du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Diane Legault, «croit que c’est une victoire en soi que la victime dénonce, qu’elle se présente au Tribunal, qu’elle témoigne et aussi que l’accusé entende le témoignage de la victime».

Insatisfaite de la décision, la procureure a dit vouloir analyser le dossier en profondeur avant de décider d’aller en appel ou pas.

La ministre de la Défense Anita Anand ne s’est pas prononcée directement sur le jugement mais a déclaré par son attaché de presse qu’elle «travaillera dur chaque jour» pour mettre en œuvre les conclusions du rapport Arbour.

Écoutez le segment tout savoir en 24 minutes d'Alexandre Moranville au micro de Mario Dumont sur QUB radio :  

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