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Saguenay–Lac-Saint-Jean: Entente à l'amiable entre une résidence pour ainés et le CIUSSS

La hache de guerre entre les autorités de la santé et la résidence privée pour aînées Le Noble Âge de Jonquière, à Saguenay, est enterrée.

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Les propriétaires de la résidence pour aînés réclamaient plus d'un million de dollars au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Saguenay–Lac-Saint-Jean pour avoir notamment sorti des résidents de force de leur établissement il y a un peu plus d'un an.

Les deux parties ont conclu une entente hors cour récemment.

«La résidence est très satisfaite du règlement, comme le CIUSSS l'est sûrement aussi, a affirmé l'avocat de la résidence, Me Eric LeBel. Ce sont les patients qui vont en bénéficier.»

En novembre 2021, l'administration régionale de la Santé a résilié le contrat de ressources intermédiaires du Noble âge, deux ans avant la date prévue. Quinze aînés ont été déménagés vers un autre site d'hébergement à quelques jours d'avis. 

Parmi les griefs contre la résidence, le CIUSSS déplorait l'absence d'une assurance-responsabilité de l'administrateur, et l'embauche d'une personne avec un casier judiciaire, pourtant sans lien avec l'emploi occupé.

Le Noble âge avait répliqué avec trois réclamations devant le tribunal, pour un montant supérieur à un million de dollars. Une conférence de règlement à l'amiable a permis de dénouer l'impasse, il y a près d'un mois. Les deux parties désiraient éviter de longues et coûteuses procédures judiciaires.

«C'est de l'argent et de l'énergie, a rappelé Me LeBel. Pendant qu'on se concentre là-dessus, on s'occupe moins de donner des soins à des gens qui en ont besoin. Et c'est la même chose pour le CIUSSS.»

Qu'en est-il de la reconnaissance de la résidence comme ressource intermédiaire? Cet aspect est protégé par la confidentialité.

La résidence s'est depuis munie d'une assurance-responsabilité, un problème qui affectait de nombreux établissements du même genre.

«C'est un problème provincial, que le gouvernement du Québec a même reconnu», a expliqué Me LeBel.

Chose certaine, cette entente permet au Noble âge de récupérer ses lettres de noblesse.

«Cette bonne entente avec le CIUSSS est primordiale pour donner des soins de qualités. C'est vraiment une bonne nouvelle pour les patients», a conclu l'avocat.

L'administration régionale de la santé n'a pas souhaité commenter, invoquant la confidentialité de l'entente.

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