/news/law

Harold LeBel fixé sur son sort le 26 janvier prochain

Procès Harold LeBel

Photo Pierre-Paul Biron

L’ex-député Harold LeBel, reconnu coupable d’agression sexuelle, devrait être fixé sur son sort le 26 janvier prochain alors que la couronne et la défense doivent présenter au juge Serge Francoeur une suggestion commune sur la peine à purger.

• À lire aussi: Harold LeBel coupable d’agression sexuelle

• À lire aussi: LeBel reconnu coupable : «Même pas de doute raisonnable», affirme Nicole Gibeault

M. LeBel était de retour en cour mardi pour une courte conférence de gestion sur la suite des procédures.

Son avocat, Me Maxime Roy, a indiqué à ce moment au juge Francoeur la volonté des deux parties de s’entendre sur une proposition qui est le fruit de récentes discussions.

«Me Gaudreault et moi on s’est parlé beaucoup», a exposé Me Roy d’entrée de jeu mardi. «Tout semble, à moins d’une surprise, aller vers le fait que nous aurons une suggestion commune à vous présenter quant à la peine.»

La loi n’oblige en rien les magistrats à suivre ces suggestions, mais ils s’y rangent dans la quasi-totalité des cas lorsque les propositions des parties suivent la jurisprudence en place. Tant la couronne que la défense ont d’ailleurs convenu de faire parvenir au juge Francoeur les décisions sur lesquelles seront basées leurs observations du 26 janvier prochain. 

Procès médiatisé

Harold LeBel a été reconnu coupable par un jury d’une accusation d’agression sexuelle le 23 novembre dernier au terme d’un procès grandement médiatisé.  

L’ex-député de Rimouski avait été arrêté en décembre 2020 en lien avec des événements qui remontent à l’automne 2017.

Hébergeant deux amies en visite à Rimouski pour le travail, LeBel avait agressé sexuellement l’une d’elles au cours de la nuit. Le jury a déterminé que la version de la victime était crédible, elle qui avait raconté des attouchements survenus dans le lit du salon, LeBel allant jusqu’à insérer un doigt dans ses fesses.

Le Code criminel prévoit une peine d’emprisonnement maximale de 10 ans pour une accusation d’agression sexuelle, mais la peine peut aussi être purgée dans la communauté si elle est sous la barre des deux ans.

Commentaires

Vous devez être connecté pour commenter. Se connecter

Bienvenue dans la section commentaires! Notre objectif est de créer un espace pour un discours réfléchi et productif. En publiant un commentaire, vous acceptez de vous conformer aux Conditions d'utilisation.