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Fraudes et collusions de contrats publics: Terrebonne entame des procédures judiciaires

Cour d'appel du québec

Photo d’archives, Chantal Poirier

Des procédures judiciaires seront entamées par la Ville de Terrebonne afin de récupérer des sommes qui auraient été injustement payées dans l’octroi de contrats publics après des fraudes ou des collusions.

Le conseil municipal a donné son feu vert aux poursuites lors de sa séance tenue le 5 décembre dernier.

L’identité des individus et des entreprises visés par ces poursuites, tout comme le montant, ne peuvent pas être dévoilés avant que les procédures ne soient déposées devant la Cour supérieure du Québec.

«Au-delà de la récupération des sommes, l’organisation tient à envoyer un message clair: on ne fraude pas la Ville de Terrebonne impunément. Il y a des conséquences aux malversations et Terrebonne prend ses responsabilités pour récupérer l’argent des citoyennes et des citoyens», a fait savoir mercredi par communiqué le maire de Terrebonne, Mathieu Traversy.

Une base de données a été créée par l’équipe dédiée à la récupération des sommes pour regrouper tous les contrats adjugés de 2001 à 2016 après des processus d’appels d’offres publics ou sur invitation par le comité exécutif de la Ville.

Rappelons qu’en vertu de la loi, la date limite pour entamer ces poursuites est le 15 décembre prochain, sous réserve d’une suspension des délais.

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