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Monsieur Girard, les Québécois paient beaucoup, mais pour quels services au juste ?

Éric Duhaime

Photo Courtoisie, Parti conservateur du Québec

Monsieur le Ministre,

Nous vous écrivons dans le cadre de l'Énoncé Économique que vous allez présenter demain, le 8 décembre 2022. Votre premier ministre a noté, à plusieurs reprises, qu'il avait l'intention de consulter plus régulièrement les oppositions. Plus particulièrement, monsieur Legault a noté qu'il voulait discuter avec le Parti conservateur du rôle et de la place de l'État dans l'économie. À cet effet, nous nous permettons d'émettre, ci-dessous, des recommandations sur l'inflation, les baisses d'impôts, l'endettement de l'État et les dépenses publiques. 

Tout d'abord, nous voulons émettre quelques constats clés qui guident nos recommandations :  

  • Selon le Bilan de la fiscalité au Québec 2022, publié par la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke, les particuliers et les entreprises québécoises ont collectivement versé en 2021 quelque 116 milliards de dollars en impôts et taxes au gouvernement du Québec et aux municipalités, soit 25 milliards de plus qu'en 2019. À 23,1%, le Québec a le taux de pression fiscale le plus élevé au pays, et de loin. En effet, la moyenne des administrations publiques provinciales s'élevait en 2021 à seulement 17,3%. Le premier ministre nous compare souvent à l'Ontario, mais la comparaison n'est pas flatteuse : le taux de pression fiscale dans la province voisine est de 18,1%, soit 5% de moins qu'au Québec.  
  • Les Québécois doivent en plus payer des impôts et taxes à Ottawa, ainsi que les cotisations sociales au Régime des rentes du Québec et son pendant fédéral, le Régime de pension du Canada. Au total, la pression fiscale imposée sur le dos des Québécois pour l'ensemble des administrations publiques s'élevait à 40,9% du PIB. Nos entreprises sont également très sollicitées, notamment au niveau des taxes sur la masse salariale. Les gouvernements n'ont clairement pas un problème de revenus, notamment durant cette période inflationniste. Il est temps au Gouvernement du Québec de se serrer la ceinture, et non aux contribuables québécois.  
  • Selon l'Indice canadien des taxes à la consommation de l'Institut Fraser, les taxes et impôts représentent le plus gros poste de dépenses des familles canadiennes, soit 36,4 % du revenu familial. C'est davantage que les dépenses de logement, d'alimentation et d'habillement combinés (35,4 %).  
  • Le gouvernement du Québec semble avoir perdu le contrôle des dépenses. En 2019-2020, avant la Covid, les dépenses de programme ont totalisé 106,6 milliards de $. Le budget de 2022-2023 prévoit des dépenses de programme de 127,8 milliards de dollars – excluant les dépenses liées à la Covid. C'est une augmentation de 20%. Cette croissance des dépenses de programmes a largement dépassé le taux moyen de croissance économique (4,9 %) et l'inflation additionnée à la croissance démographique (3%).  
  • Parmi les premiers ministres canadiens, le premier ministre Legault se classe au 8e rang pour la gestion des finances provinciales, selon l'Institut Fraser. Fait crucial: monsieur Legault s'est classé au dernier rang de tous les premiers ministres canadiens pour ce qui est du contrôle des dépenses gouvernementales. Il est temps de reprendre le contrôle des hausses de dépenses de l'État.  
  • Finalement, selon une récente Note Économique de l'Institut économique de Montréal (IEDM), « la taille de l'État québécois a atteint un sommet historique à 28 pour cent du PIB l'an dernier ». « François Legault se classe 12e sur 14 premiers ministres sur le plan de la responsabilité fiscale. » Il est critique, postpandémie, de revenir vers une rigueur fiscale et une gestion responsable des finances de l'État québécois.   

Sur la base de ces constats, le Québec est la province qui impose, de loin, le plus les contribuables, tout en ayant un des pires scores au niveau de la rigueur dans la gestion des dépenses de l'État. Cette approche pourrait, partiellement, être défendue si nous avions des services publics de qualité supérieure aux autres provinces. Toutefois, vu l'état, notamment, de notre système de santé, de notre système d'éducation, de notre système de justice et des caisses vides pour le financement de nos infrastructures routières, cette imposition bien supérieure aux autres provinces et la gestion déficiente des dépenses de l'État sont plutôt alarmantes comme indicateurs de la rigueur nécessaire pour une saine gestion des finances publiques. 

Comme dirait le contribuable québécois: «où va notre pognon?» 

Sur la base de ces constats, nous voulons vous faire part des recommandations suivantes :  

  • Inflation – L'inflation est une taxe déguisée insidieuse qui appauvrit les Québécois, mais qui a tendance à gonfler les coffres de l'État. Le Gouvernement ne devrait pas profiter de l'inflation sur le dos des contribuables.    
  1. Toute hausse des revenus de l'État due à l'inflation devrait être retournée dans les poches des contribuables pour les aider à faire face à l'augmentation du coût de la vie.  
  2. Il faut donner du répit aux automobilistes, en éliminant la taxe québécoise sur les carburants de 19,2 cents/litre, comme le gouvernement Ford l'a fait (et comme il vient de prolonger cette suspension)    
  • Baisses d'Impôts et Endettement - On n'endette pas les générations futures pour réduire le fardeau fiscal des générations présentes. Point à la ligne.    
  1. Oui, à la baisse des impôts proposée par votre gouvernement : votre Gouvernement doit tenir son engagement. Mais il doit aussi s'engager à ce que les deux chèques versés aux contribuables totalisant 3,5 milliards de dollars, tout comme la baisse des deux paliers d'imposition coûtant près de 2 milliards de $ en 2023 et 2024 et le gel des tarifs coûtant 331 millions de $ soient financés à même des baisses des dépenses de l'État et non à même une augmentation de la dette ou une baisse des contributions au Fond des générations.  
  2. En effet, si une baisse d'impôt est financée par une hausse de la dette, ce n'est pas une baisse d'impôt, c'est simplement de l'impôt différé qu'il faudra payer plus tard pour rembourser cette dette. Diminuer les versements au Fonds des générations de 417 millions de $ en 2021-2022 et de 1,65 milliard de $ en 2022-2023 pour financer les baisses d'impôts équivaut à pelleter le coût de ces baisses d'impôts sur le dos des générations futures. Monsieur le ministre, vous vous étiez engagé fermement, avant les élections, à maintenir les versements au Fonds des générations. Tenez parole, pour la jeunesse québécoise.    
  • Dépenses de l'État - Il est temps de reprendre le contrôle des hausses de dépenses de l'État et de demander à l'État de se serrer la ceinture pour alléger le fardeau sur les contribuables. Nous vous suggérons :    
  1. De restreindre à l'avenir la croissance des dépenses de l'État à l'inflation plus la hausse de la population et de ne pas adopter de nouveaux programmes de dépenses à moins d'avoir épargné ailleurs.  
  2. D'accélérer votre exercice de révision des programmes pour générer des économies plus importantes que celles que le gouvernement avait prévu dans son cadre financier.  
  3. De lancer un chantier d'augmentation de la productivité dans les grands réseaux de l'État québécois, notamment en ayant recours rapidement à une plus grande contribution du privé en santé.   
  4. De cesser immédiatement toute nouvelle subvention aux entreprises et de réduire d'autant le fardeau fiscal des PMEs qui sont le poumon économique du Québec, ce qui permettra de hausser le PIB de la province et de réduire l'écart de richesse avec l'Ontario.   

Nous serions ravis de discuter plus en détail avec vous de ces recommandations. 

Nous vous prions d'agréer, monsieur le Ministre, l'expression de notre profond respect. 

Éric Duhaime

Photo Courtoisie, Parti conservateur du Québec

Éric Duhaime, Chef du Parti conservateur du Québec

Adrien Pouliot,

Photo Courtoisie, Parti conservateur du Québec

Adrien Pouliot, Entrepreneur et chef du Parti conservateur de 2013 à 2021

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