/news/law

Procès du tramway: Le tribunal ne peut juger d’une décision «politique», plaide le gouvernement

Il ne revient pas à la cour de juger de la décision «politique» qui a été prise pour le tramway, a plaidé jeudi le gouvernement du Québec.  

• À lire aussi: Les experts des opposants au tramway écorchés en cour

• À lire aussi: Un référendum «obligatoire», plaide l’avocat des opposants au tramway

• À lire aussi: Début du procès: Le tramway, «un viol», selon une opposante

Les procureurs du gouvernement ont plaidé jeudi pour ce qui sera finalement la dernière journée du procès sur la légalité du tramway. Il devait s’étirer jusqu’à vendredi, mais les procédures seront finalement complétées à la fin de la journée de jeudi. 

Insatisfaits

D’entrée de jeu, l’avocate du Procureur général du Québec, donc du gouvernement provincial, Gabrielle Ferland Gagnon, a souligné que le recours intenté contre le projet de tramway réunit 17 citoyens qui sont insatisfaits du choix du mode de transport en commun choisi par les autorités publiques. 

«On ne peut pas inférer de ces 17 citoyens insatisfaits le fait que la population en général est contre.» Elle a indiqué qu’il est normal que ce type de projet «bouscule, change les habitudes et puisse faire peur». 

«Les gens ont le droit d’être contre le projet, de manifester leur désaccord, mais là n’est pas la question. Les demandeurs s’adressent aux tribunaux pour demander à la cour d’intervenir dans un choix politique. [...] Votre rôle n’est pas d’intervenir dans un choix politique», a-t-elle adressé au juge Clément Samson. 

L'exemple chinois

Elle est revenue sur la prétention des opposants sur le saccage de la nature et le non-respect des recommandations du BAPE. «C’est étonnant que les demandeurs allèguent que le tramway ne respecte pas la nature et l’humain et disent que l’État a violé leur liberté d’expression. C’est curieux qu’on vienne demander un tramway sans rail de Chine. Je serais curieuse de savoir si les autorités gouvernementales [en Chine] ont suivi les recommandations du BAPE chinois», a ironisé la procureure. 

De toute façon, a exposé Me Ferland Gagnon, le rôle du BAPE est consultatif. «Ni le gouvernement ni le ministre n’a l’obligation de suivre les recommandations du BAPE. Il doit les prendre en considération et c’est ce qu’il a fait dans le dossier.» 

Même les toilettes

Le juge a noté que le BAPE était allé jusqu’à identifier le nombre de toilettes qu’il fallait sur le tracé, à certaines stations. 

«Le ministère a tellement pris en considération des avis du BAPE qu’il est allé poser des questions à la Ville sur les toilettes», a renchéri l’avocate, qui a souligné que toutes les conditions du décret adopté pour autoriser le projet font suite aux avis du BAPE. 

Quant au conflit d’intérêts impliquant le gouvernement, la Caisse de dépôt et placement et un expert, brièvement suggéré mais non étayé par l’avocat des opposants, Me Guy Bertrand, le gouvernement estime que c’est «non fondé» et «gratuit». «Ce n’est pas suffisant de venir alléguer un élément de fait hors contexte sans venir justifier des allégations assez graves.» 

Réplique

En réplique, Me Bertrand a regretté l’«entêtement têtu», de la Ville et du gouvernement qui continuent de plaider le délai déraisonnable.   

Il a insisté sur le fait que le tribunal devait sanctionner la Ville en raison du fait que la liberté d’expression a été brimée selon lui puisque le vote s’est tenu sans que la population connaisse tous les détails du projet de tramway. Le juge s’est exclamé : «vous me demandez de sanctionner des promesses électorales». Pour Me Dominique Bertrand, aussi avocate des demandeurs, il s’agit plutôt de sanctionner «la ratification des promesses électorales» par un décret.  

Me Bertrand est revenu sur le conflit d’intérêts allégué et le juge l’a stoppé. «Je vous demanderais d’arrêter tout de suite. Là-dessus, je vous dirais que ce n’est pas dans la preuve. C’est juste dans les médias et je ne suis pas saisi de cette question. C’est un terrain glissant pour un tribunal de commencer à commenter les nouvelles au fur et à mesure qu’elles sortent. Je ne peux pas poser des jugements à l’égard de personnes qui ne sont pas mises en cause. Les gens ne sont pas ici pour se défendre.» 

Les avocats des opposants ont également demandé au juge de ne pas rejeter les expertises. 

Commotion

Le tout s’est conclu sur une bien drôle de note. Une dame du public – qui ne fait pas partie du groupe de demandeurs – s’est levée et a déposé 100 $ sur le bureau de Me Guy Bertrand à la toute fin de la réplique de l’avocat, ce qui a causé une petite commotion en salle de cour. Les procédures ont été brièvement interrompues, le temps que Me Dominique Bertrand remette à la dame son argent, en lui disant qu’elle n’avait pas le droit de poser ce geste. La dame a ensuite été expulsée de la salle par l’huissier-audiencier.  

Le juge a souri : «C’est pas des choses qu’on voit souvent.»

Clément Samson a pris la cause en délibéré et rendra sa décision au début de l’année 2023. 

Vous avez un scoop à nous transmettre?

Vous avez des informations à nous partager à propos de cette histoire?

Vous avez un scoop qui pourrait intéresser nos lecteurs?

Écrivez-nous à l'adresse nouvelles.quebec@tva.ca ou appelez-nous directement au 418-688-2030.

Commentaires

Vous devez être connecté pour commenter. Se connecter

Bienvenue dans la section commentaires! Notre objectif est de créer un espace pour un discours réfléchi et productif. En publiant un commentaire, vous acceptez de vous conformer aux Conditions d'utilisation.