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Armes à feu: des accusés s’en tirent grâce à des bavures policières

Au moins trois personnes faisant face à de multiples accusations en lien avec la possession d’armes à feu à Toronto ont été complètement exonérées au cours des dernières semaines en raison de bavures policières, a rapporté le «Toronto Star».

Ainsi, Daveion Brown, avait été arrêté en pleine nuit lorsque six policiers avaient défoncé la porte de son appartement en octobre 2020. L’homme âgé de 25 ans à l’époque avait été accusé par la suite de possession et trafic d’arme à feu.

Or, dans une décision rendue en décembre, mais relayée vendredi par le «Star», la juge Apple Newton-Smith a déterminé que, bien que la police avait pris soin de se munir d’un mandat de perquisition pour entrer chez le suspect, elle avait omis de se munir d’un mandat lui permettant d’entrer sans s’annoncer.

En défonçant la porte sans prévenir, les agents ont donc dépassé les bornes et violé les droits de M. Brown, a-t-elle conclu en l’acquittant.

Dans un autre cas, un homme avait été arrêté et accusé d’avoir pointé une arme à feu sur une personne qui promenant son chien en avril 2021. Richard MacMillan s’était retrouvé en cour pour faire face à huit accusations, qui ont finalement toutes été abandonnées en raison de la «négligence» de la police, a décrété le juge Hafeez Amarshi. Selon lui, la police a trop tardé à transmettre les preuves au dossier, empêchant l’accusé d’avoir droit à un procès dans un délai raisonnable.

Dans une autre décision dévoilée en janvier, la juge Lori Anne Thomas a déterminé qu’un rappeur accusé de possession d’une arme à feu avait été victime de profilage racial de la part des agents qui l’ont arrêté et a donc rejeté l’accusation.

Ces échecs judiciaires de la police de Toronto surviennent alors que l’ensemble des premiers ministres au pays, ainsi que nombre de corps policiers, ont réclamé un durcissement des conditions de remises en liberté des suspects arrêtés en lien avec la violence armée, dans la foulée de la mort du policier Grzegorz Pierzchala, abattu par un homme recherché le 27 décembre en Ontario.

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