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La Cour d’appel donne son feu vert à la fusion Shaw/Rogers

Photo d'archives / Joël Lemay

La Cour d’appel fédérale a refusé d’entendre la contestation du Bureau de la concurrence sur la fusion entre Shaw et Rogers, à la grande déception de ce dernier qui s'est résigné à jeter l’éponge et à accepter la décision.

Le Bureau de la concurrence faisait appel d’une décision rendue par le Tribunal de la concurrence, qui avait donné son feu vert au projet de fusion entre les deux géants des télécommunications en décembre.

«Même si le tribunal de la compétition a erré dans certains points légaux soulevés par le Bureau, nous ne sommes pas persuadés que le résultat aurait été différent. Du coup, il serait futile de retourner ce dossier au Tribunal de la concurrence pour obtenir une autre décision», a soulevé le juge David Stratas selon des propos relayés par le «Globe and Mail».

Le Bureau s’est montré «profondément déçu» de cette décision, qualifiée de «décourageante».

«Nous restons en désaccord avec les conclusions du Tribunal dans cette affaire. Néanmoins, nous acceptons la décision de la Cour d’appel fédérale et nous ne ferons pas d’autre appel dans cette affaire», a déclaré le commissaire de la concurrence, Matthew Boswell.

Le projet de fusion évalué à 26 milliards $ prévoit que le géant Rogers avale l’entreprise Shaw. Cette dernière doit cependant céder sa filiale Freedom Mobile à Québecor, qui compte en profiter pour développer ses activités dans l’Ouest canadien et devenir le véritable joueur national dans le domaine des télécommunications.

Dans les mains du ministre

Avec cet échec du Bureau, Rogers et Shaw n’ont plus qu’à obtenir l’approbation du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, François-Philippe Champagne, pour pouvoir aller de l’avant.

Ce dernier a affirmé qu’il allait examiner la décision. 

«En ce qui concerne la demande de transfert de spectre de Shaw à Vidéotron, je rendrai une décision en temps opportuns. La promotion de la concurrence et de l’abordabilité dans le secteur des télécommunications a toujours été, et demeure, ma priorité absolue», a-t-il déclaré.

Le NPD s’inquiète aussi des impacts que la fusion pourrait avoir sur la concurrence en télécommunications.

«La décision prise aujourd’hui par la Cour d’appel fédérale de permettre la fusion Rogers-Shaw est une mauvaise nouvelle pour les familles canadiennes qui comptent sur les services de télécommunications dans leur vie quotidienne. Cela signifie moins de concurrence et des factures mensuelles plus élevées pour les services de téléphonie cellulaire et d’Internet», a dénoncé le porte-parole du NPD en matière d’Innovation, Science et Industrie, Brian Masse.

«La fusion Rogers-Shaw n’entraînera que moins de concurrence, un plus grand monopole, des mises à pied massives et des prix plus élevés pour les gens», a-t-il ajouté.

Le Tribunal de la concurrence avait conclu, en décembre, que la fusion n’aurait «vraisemblablement pas pour effet d’empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence» dans le domaine des télécommunications au Canada». 

Il avait aussi noté que Québecor, via sa filiale Vidéotron, dispose de «plans très détaillés» pour devenir un joueur national dans le domaine, aux côtés de Rogers, Bell et Telus.

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