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Un promoteur qui tient à son golf

Patrick Bonin, Pascale Larocque, Catherine Charbonneau, Louise Allard et Jasmine Lail sont des citoyens de Rosemère qui veulent empêcher la construction d’un quartier résidentiel sur le terrain de l’ancien terrain de golf de la municipalité où ils se sont regroupés pour afficher leur opposition au projet.

Photo Martin Alarie

Patrick Bonin, Pascale Larocque, Catherine Charbonneau, Louise Allard et Jasmine Lail sont des citoyens de Rosemère qui veulent empêcher la construction d’un quartier résidentiel sur le terrain de l’ancien terrain de golf de la municipalité où ils se sont regroupés pour afficher leur opposition au projet.

Le controversé projet de développement de l’ancien golf de Rosemère se transforme en guerre judiciaire, maintenant que le promoteur immobilier poursuit la Ville, la MRC et la Communauté métropolitaine de Montréal. 

Quelques jours avant le début de l’année, Quartier Melrose y est allé d’une requête qui frappe l’imaginaire, réclamant 278 M$ à la Ville de Rosemère, à la municipalité régionale de comté (MRC) de Thérèse-De Blainville et à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).

Dans une poursuite comportant plusieurs allégations belliqueuses, le promoteur accuse la Ville, la MRC et la CMM de « mauvaise foi », « d’arrogance » et d’avoir été « malhonnêtes ». 

Quartier Melrose affirme aussi que la CMM est « perméable à la pression indue que font certains décideurs municipaux ».  

Le promoteur estime aussi que l’adoption d’un règlement sur la préservation des golfs de la CMM en espaces verts est une « expropriation déguisée » puisqu’il signifie la « confiscation du terrain ». 

Une saga qui dure depuis 2018

Depuis l’achat du golf de Rosemère par Quartier Melrose en décembre 2018, la petite municipalité des Laurentides est au cœur d’une saga devant les tribunaux. 

Les nombreuses poursuites déposées par Quartier Melrose pourraient coûter cher aux 15 000 résidents de cette ville, qui a un budget annuel de 37 M$.  

Pas moins de cinq procédures judiciaires ont été lancées par le promoteur pour tenter de mener à bien son projet qui devait initialement engendrer la construction de 3000 logements sur l’immense terrain de 61 hectares.

Il faut dire que la Ville s’était d’abord montrée ouverte au projet après l’achat du golf pour 18 M$ en 2018. Le maire, Eric Westram a toutefois changé son fusil d’épaule à l’aube des élections municipales de novembre 2021 et suivant un avis défavorable du ministère des Affaires municipales.

Selon ce dernier, certains éléments du projet « ne sont pas conformes aux orientations gouvernementales », avait-il analysé.

Modification prématurée 

Également devenu préfet de la MRC de Thérèse-De Blainville, le maire Westram a fait adopter une résolution en mars 2022 concluant qu’il était « prématuré » de modifier le schéma d’aménagement et de développement (SAD) pour autoriser une affection résidentielle sur le site de l’ancien golf. 

Ce changement de zonage était essentiel au développement de Quartier Melrose, qui allègue maintenant que le maire a agi de « connivence » dans le but de se maintenir au pouvoir. 

Quelques mois plus tard, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) en avait rajouté une couche en adoptant un Règlement de contrôle intérimaire (RCI) pour protéger un total de neuf golfs du grand Montréal pour favoriser leur maintien en espaces verts. 

Melrose en furie

Sentant le tapis leur glisser sous les pieds, les hommes d’affaires derrière Quartier Melrose, présidé par François Vachon, ont multiplié les recours judiciaires, plaidant qu’il s’agissait d’un « moratoire déguisé ».

Une première poursuite de 4,7 M$ a été déposée contre Rosemère en juin dernier, estimant que les agissements de la Ville ont occasionné des retards qui leur ont fait perdre beaucoup d’argent.  

Deux pourvois en contrôle judiciaire ont aussi été acheminés à la MRC et à la CMM pour invalider le schéma d’aménagement et de développement et le Règlement de contrôle intérimaire. Un quatrième dossier oppose Melrose à Rosemère en ce qui a trait aux taxes municipales à payer.

Appelé à réagir, l’avocat des promoteurs a réitéré qu’il s’agissait d’une « expropriation déguisée de son terrain » qui donnait droit au paiement d’une indemnité.   

QUATRE ANS DE SAGA 

  • 4 décembre 2018
    Achat du terrain de golf Rosemère de 61 hectares par le promoteur Quartier Melrose pour 18 M$ 
  • 16 septembre 2021
    Avis défavorable du ministère des Affaires municipales, qui s’inquiète notamment du surplus de trafic engendré  
  • 23 mars 2022
    Adoption par la MRC d’une résolution suspendant le changement de demande d’affectation du terrain pour le zoner résidentiel. 
  • 15 juin 2022
    Dépôt d’une poursuite de 4,7 M$ contre la MRC de Thérèse-De Blainville et la Ville de Rosemère par Quartier Melrose 
  • 16 juin 2022
    La CMM vote un règlement concernant les secteurs présentant un potentiel de reconversion en espace vert incluant six, puis neuf terrains de golf. 
  • 23 septembre 2022
    Quartier Melrose dépose un pourvoi en contrôle judiciaire contre la CMM visant à faire annuler un Règlement de contrôle intérimaire
  • 28 décembre 2022
    Poursuite de 278 M$ contre Rosemère, la MRC de Thérèse-De Blainville et la CMM.  

Une poursuite s’apparentant à de l’intimidation 

La poursuite de 278 millions $ intentée par un promoteur immobilier des Laurentides contre la Ville de Rosemère a des allures de tentative d’intimidation, croit un expert.  

« Quand les montants sont aussi élevés, la question se pose légitimement à savoir si c’est une poursuite abusive ou un bâillon », fait valoir Me Marc Bishai, du Centre québécois du droit de l’environnement. 

C’est aussi le point de vue du regroupement de citoyens qui s’oppose à la réalisation de ce complexe immobilier de 3000 logements sur l’ancien terrain de golf de la municipalité de la Couronne Nord de Montréal.  

« À voir les montants, le rythme et le nombre de poursuites, on se demande si c’est une tentative visant à écraser toute opposition au projet », constate Patrick Bonin, membre du regroupement Rosemère Vert. 

Enjeux de sol

Le groupe rappelle que le terrain de golf a été acheté en 2018 pour 18 M$. 

La poursuite est donc 23 fois plus importante que le montant payé initialement par Quartier Melrose.  

La poursuite est d’autant plus surprenante pour les citoyens que le promoteur n’a jamais eu le droit de construire sur le terrain, puisqu’il n’a jamais fait l’objet d’un zonage résidentiel. 

Par ailleurs, une étude présentée en 2018 sur la qualité des sols du golf avait aussi fait état d’une forte contamination au mercure et à l’arsenic, le rendant ainsi non conforme à l’usage résidentiel.  

Question nationale 

Depuis l’annonce de la Communauté métropolitaine de Montréal d’un règlement de contrôle intérimaire visant la reconversion en espaces verts de neuf terrains de golf de son territoire, une pluie de poursuites s’est d’ailleurs abattue sur ce regroupement de 82 municipalités du Grand Montréal. 

Pour Me Bishai, « c’est la quasi-totalité des poursuites qui pouvaient être prises qui a été prise ». 

Vu les montants en jeu, la question des terrains de golf est « clairement un enjeu national » selon Me Marc Bishai.  


►La CMM n’a pas donné suite à notre demande d’entrevue, compte tenu des procédures judiciaires.

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