/news/law

Ouverture du procès du fondateur de PlexCoin

Dominic Lacroix

Photo courtoisie

Le procès du fondateur de PlexCoin Dominic Lacroix s’est finalement ouvert lundi, 2 ans et demi après le dépôt des constats d’infraction pour la mise sur le marché de la cryptomonnaie PlexCoin. 

• À lire aussi: Requête en arrêt des procédures rejetée pour le fondateur de PlexCoin

• À lire aussi: Les meubles de Dominic Lacroix aux enchères

• À lire aussi: L’inventeur du Plexcoin veut que sa défense soit payée par l’État

L’Autorité des marchés financiers (AMF) accuse Lacroix de placements illégaux pour la mise en vente du PlexCoin sans prospectus en ayant promis des rendements faramineux aux investisseurs, qui auraient de façon cumulative été floués de 15M$.

Après de nombreux mois de requêtes de tout type, dont une requête en arrêt des procédures qui a été rejetée à la mi-janvier, le procès s’est finalement ouvert lundi matin.

Les procureurs de l’AMF ont indiqué au juge Steve Magnan avoir une quinzaine de témoins à faire entendre au cours du procès, soit 4 enquêteurs et des témoins ayant œuvré autour du projet PlexCoin, dont des investisseurs détroussés. Entre deux et trois semaines sont prévues pour faire entendre les témoins de la couronne.

La conjointe de Dominic Lacroix, Sabrina Paradis-Royer, qui était directrice des finances de l’entreprise, est aussi accusée dans cette affaire, tout comme Yan Ouellet, qui agissait comme directeur des technologies de l’information. L’AMF reproche aux deux accusés leur aide dans les placements en lien avec PlexCoin, eux qui ont «participé en connaissance de cause» a souligné le procureur de l’AMF Éric Blais dans ses remarques d’ouverture.

Aucun témoin au jour 1

La cour n’a toutefois pu entendre aucun témoin en cette première journée alors que des écueils ont été rencontrés sur l’admission du dépôt en preuve de certains éléments, dont des aveux de Dominic Lacroix.

Devant le tribunal administratif des marchés financiers dans le cadre du blocage de ses avoirs, Lacroix avait admis que l’argent qui se trouvait dans ses comptes personnels visés par l’ordonnance «contient de l’argent qui provient de PlexCoin».

Les avocats de l’AMF tentent évidemment de faire admettre en preuve ces déclarations, mais l’avocate de Dominic Lacroix s’y est vivement opposée. Me Sarah Desabrais a plaidé au juge Magnan que ces aveux avaient été obtenus par la contrainte, puisque faits dans le cadre du travail de recouvrement des fonds par l’AMF, processus auquel ne pouvait nuire Dominic Lacroix par crainte de se voir accusé d’outrage au tribunal.

Le juge Steve Magnan a pris cette question en délibéré et rendra une décision sur cette admission plus tard au cours du procès.

Ce débat conclu, le tribunal devrait être en mesure d’entendre le premier témoin, l’enquêteur Pierre Hamelin, mardi.

Commentaires

Vous devez être connecté pour commenter. Se connecter

Bienvenue dans la section commentaires! Notre objectif est de créer un espace pour un discours réfléchi et productif. En publiant un commentaire, vous acceptez de vous conformer aux Conditions d'utilisation.