Le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, a défendu la nouvelle loi des libéraux abrogeant les peines minimales obligatoires après une décision sur un dossier d’agression sexuelle ayant soulevé l’ire d’un procureur au palais de justice de Montréal.
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Jonathan Gravel, un homme dans la quarantaine, a écopé lundi d’une peine de 20 mois à purger dans la collectivité pour avoir forcé une ancienne copine à la pénétration anale malgré les pleurs et les protestations de celle-ci.
Bien que l’événement remonte à 2014, le coupable a toujours démenti avoir commis un crime et a multiplié les recours pour se défendre, notamment en changeant d’avocat à trois reprises.
La loi C-5 sur les peines minimales des libéraux fédéraux a été adoptée au mois de juin dernier, renversant une législation du gouvernement conservateur de Stephen Harper en vigueur depuis 2007 et obligeant certains types de crimes à des peines minimales en prison.
C’est en s’appuyant sur cette loi que le juge dans cette affaire a décidé que l’accusé ne devrait servir que 20 mois dans la collectivité.
Choqué par la décision, le procureur de la couronne Alexis Dinelle a tiré à boulets rouges sur le gouvernement fédéral.
«Je me permets d’aller plus loin que je devrais peut-être. En ce moment, Justin Trudeau et David Lametti ont probablement des comptes à rendre aux victimes d’agressions sexuelles», a-t-il lancé mardi.
«Comme procureur de la Couronne, aujourd’hui, force est de constater que côté sentence en matière d’agression sexuelle, il y a un retour en arrière», a dit Me Dinelle.
Sans commenter directement la décision, le ministre Lametti a souligné que «les ordonnances sur sursis sont disponibles uniquement quand la peine aurait été moins de 2 ans et que la sécurité publique n’est pas menacée».
M. Lametti, a fait valoir que les juges ont désormais une plus grande discrétion sur les sentences et que celles-ci sont ouvertes au débat en cour.
La loi C-5 a été adoptée d’abord et avant tout «pour combattre contre les inégalités systémiques, notamment la surreprésentation des Canadiens autochtones, noirs ou marginalisés dans le système de justice pénale», a indiqué le gouvernement fédéral sur une page web.
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