Un entrepreneur en construction de Mont-Joli, dans le Bas-Saint-Laurent, coupable de fraude a été condamné à payer de 76 289,36 $ d’amendes, a annoncé mardi Revenu Québec.
Yves Banville, propriétaire d’une entreprise spécialisée dans la rénovation et la construction résidentielles, a plaidé coupable à des accusations de fraude fiscale le 16 janvier au palais de justice de Mont-Joli.
L’homme de 42 ans a perçu les taxes sur le montant de ses ventes sans les déclarer ni les remettre à Revenu Québec durant la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018, à l’exception de trois trimestres, selon l’administration fiscale.
Une comparaison des factures de vente saisies lors d’une perquisition du domicile de l’entrepreneur avec les payements effectués a permis d’établir le stratagème mis en place
Une perquisition de son domicile s’est soldée par la saisie de factures de vente dont la comparaison avec les payements effectués a permis d’établir le stratagème mis en place par l’entrepreneur indélicat.
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