Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, propose une procédure simplifiée pour régler la plupart des dossiers aux petites créances en 3 à 9 mois, au lieu des 2 à 3 ans qu’il faut compter actuellement avant d’obtenir une audience.  

Comme le rapportait notre Bureau d’enquête en mai dernier, il faut désormais compter environ 600 jours en moyenne avant d’obtenir une audience devant la division des petites créances. Ces délais ont pratiquement triplé depuis 2018. 

«Dans certains districts judiciaires, on a des dossiers que c'est plus de trois ans avant de pouvoir avoir une audition aux petites créances, puis c'est totalement inacceptable», a déploré le ministre de la Justice, en marge de la présentation d’un projet de loi pour remédier à la situation, mercredi. 

Pour réduire ces délais «beaucoup trop longs», le projet de loi numéro 8 «visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice» propose de miser davantage sur la médiation, où généralement, «60% des dossiers sont réglés», a fait valoir le député de Borduas. 

Priorité à la médiation

Bon an mal an, entre 18 000 et 20 000 dossiers sont ouverts aux petites créances, a relaté le ministre. La moitié d’entre eux sont pour des réclamations de moins de 5000$. Si sa pièce législative est adoptée, ce sont donc 10 000 dossiers par année qui se retrouveront d’abord devant un médiateur. 

«Dans les cas où les parties n'arrivent pas à s'entendre, leur dossier sera automatiquement référé en arbitrage», a expliqué M. Jolin-Barrette. 

À terme, l’objectif est de faire en sorte que tous les dossiers aux petites créances allant jusqu’à 15 000$ suivent le même processus pour gagner du temps. 

Le ministre de la Justice, qui pointe surtout du doigt la pandémie pour justifier l’augmentation des délais observée depuis l’arrivée au pouvoir de la CAQ, estime que le nombre de médiateurs disponibles actuellement – généralement des notaires ou des avocats – devrait suffire pour répondre à la demande. 

«On est correct, on a 500 médiateurs qui sont accrédités au Québec présentement», a assuré M. Jolin-Barrette. 

Son projet de loi prévoit aussi l'implantation d'une procédure civile simplifiée et accélérée à la Cour du Québec pour tous les dossiers entre 15 000$ et 100 000$. Ce sont, là aussi, les dossiers ayant d’abord passé par la médiation qui seront priorisés.