Depuis l’adoption en juin 2022 de la nouvelle loi fédérale abrogeant les peines minimales obligatoires, au moins deux décisions récentes des tribunaux nous ont donné un aperçu de ce qui nous attend avec les sentences pour des crimes graves ayant un impact significatif sur le sentiment de justice et de sécurité des victimes et des citoyens. 

La première fut l’imposition d’une sentence de 2 ans moins un jour pour possession de deux armes de poing prohibées, de deux chargeurs de haute capacité prohibés et de trafic de stupéfiants. La deuxième fut une sentence de 20 mois pour un homme trouvé coupable d’une agression sexuelle sur une ancienne fréquentation.

Le premier dénominateur commun de ces sentences est qu’elles seront purgées dans la société, donc dans le confort d’un domicile pourvu d’agréments comme l’internet, les chaînes de télé spécialisées et toutes les petites douceurs que notre demeure peut nous procurer.

Le deuxième dénominateur commun est que ces deux peines furent rendues possibles par le projet de loi C-5, proposé par le Parti libéral de Justin Trudeau et adopté avec la complicité du Bloc Québécois et du NPD.

• Écoutez l'entrevue avec Anie Samson l’émission de Philippe-Vincent Foisy diffusée chaque jour en direct via QUB radio : 

La réalité du terrain

La loi est totalement en opposition avec la réalité du terrain. En plus de réduire quasiment à néant l’aspect dissuasif et de permettre l’emprisonnement à domicile pour une agression sexuelle, elle banalise un lot d’infractions criminelles graves impliquant des armes à feu qui, dans l’écrasante majorité des cas, sont de surcroit illégalement acquises grâce au trafic avec notre voisin américain.

Soyons réalistes et concrets sur ce qu’est réellement une peine à purger dans la société. Une surveillance quasi inexistante, une intervention en aval et réactive en cas de récidive ou de non-respect de ses conditions et l’absence de programmes de sensibilisation et de réhabilitation.

Nous avons comparu en commission parlementaire lors des auditions sur le projet de loi et nous avions plaidé en faveur du maintien des peines minimales obligatoires (PMO) avec la possibilité d’inclure des clauses d’exception pour permettre aux juges, dans certaines circonstances particulières, de ne pas appliquer les PMO. Seuls les députés conservateurs nous ont interrogés sur l’absence de considération envers les victimes dans l’ensemble du texte de loi.

Les droits des victimes devraient être prioritaires.

• Écoutez l'entrevue de Benoit Dutrizac avec Louise Mailloux, philosophe et essayiste sur QUB radio : 

Déresponsabilisation des criminels

Malheureusement, les parlementaires au pouvoir ont décidé de passer outre les opinions policières, priorisant les droits des victimes pour aller de l’avant avec une loi qui contribue à la déresponsabilisation des criminels violents, tout comme la loi qui découle du projet C-75 et qui facilite leur remise en liberté.

Les victimes d’agressions sexuelles et leurs proches souffriront toute leur vie, pour un grand nombre d’entre eux, des conséquences de l’agression. Le même constat peut également se faire pour les victimes de crimes avec armes à feu.

Certains juges ont en horreur les peines minimales. Pourtant, il s’agit d’une prérogative que le législateur possède pour envoyer aux criminels le message que certains crimes doivent être minimalement punis à cause du fléau et des dangers objectifs qu’ils représentent pour la société.

Nous nous réjouissons que le procureur de la Couronne, M^e Alexis Dinelle, soit sorti de son devoir de réserve dans le cas de l’homme condamné à 20 mois dans la collectivité pour une agression sexuelle. Il a replacé la responsabilité ultime de ces sentences sur les épaules des responsables politiques. Il a dit haut et fort ce que plusieurs procureurs de la Couronne pensent. Ils ne sont pas seuls, ils peuvent compter les policiers, certains politiciens et les victimes dans leurs rangs.

André Gélinas, Sergent-détective (retraité), Division du Renseignement, SPVM

Stéphane Wall, Sergent-superviseur (retraité), Spécialiste en usage judicieux de la force, SPVM

Anie Samson, Ex-Maire de l’arrondissement de Villeray–St-Michel–Parc-Extension et ex-Vice-présidente du comité exécutif responsable de la sécurité publique, Ville de Montréal