En raison du fiasco informatique et des retards accumulés à la SAAQ, le ministère de la Justice a été contraint, lundi, de demander aux gens mis à l’amende injustement parce que leur permis de conduire est considéré comme échu de plaider non-coupable.
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Le ministère a assuré, lundi, que le Directeur des poursuites criminelles et pénales n’entamera pas de poursuites vis-à-vis des gens qui ont pris soin de renouveler leur permis, mais dont la SAAQ n’a pas traité le paiement.
Les automobilistes mis à l’amende doivent transmettre un plaidoyer de non-culpabilité.
«À la réception d'un plaidoyer de non-culpabilité, des vérifications auprès de la SAAQ seront effectuées pour savoir si les droits avaient effectivement été acquittés au moment de la délivrance du constat d'infraction ou si la personne bénéficiait d'un délai additionnel pour le faire. Le cas échéant, le constat d'infraction sera retiré», a expliqué le ministère.
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