Le dossier de Gérald Nicolas, cet homme de Lévis accusé d’avoir voulu fomenter des actes terroristes à Haïti, passe sur la voie rapide à la demande de la couronne qui a déposé une procédure qui a pour effet de devancer la tenue d’un procès.

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La Couronne fédérale a déposé mardi matin un «acte d’accusation privilégié» dans le dossier de Gérald Nicolas. Cette procédure relativement rare a pour effet de court-circuiter l’étape de l’enquête préliminaire pour aller directement à procès.

En temps normal, lorsqu’un accusé demande la tenue d’une enquête préliminaire, on y entend des témoins de la cause et une partie de la preuve et c’est au juge de trancher si la tenue d’un procès est nécessaire. Dans le cas Nicolas, l’enquête était prévue pour quatre jours et aucune date n’avait pu être trouvée avant l’automne prochain.

En Cour supérieure pour la suite

Le procureur de la Couronne fédérale, Me Henri Bernatchez, a expliqué que la procédure est la prérogative de la poursuite en vertu du Code criminel et qu’elle a pour effet de renvoyer le dossier directement à la Cour supérieure.

La mesure devait être approuvée par la directrice des poursuites pénales du Canada.

Le dossier de Gérald Nicolas reviendra donc devant le tribunal le 3 avril prochain, lors du prochain terme des assises de la Cour supérieure, afin de trouver une date pour fixer son procès.

Quant aux raisons ayant poussé les procureurs à vouloir accélérer ce dossier de terrorisme, Me Bernatchez a refusé de les préciser.

«Comme il s’agit d’un privilège de la couronne, je ne vais pas commenter les raisons pourquoi ça a été fait», s’est-il contenté d’affirmer.

Accusations sérieuses

Gérald Nicolas, 51 ans, est accusé d’avoir «préparé une activité terroriste visant à renverser» le gouvernement haïtien, qui était à l’époque mené par Jovenel Moïse.

Il fait face à trois chefs d’accusation dans ce dossier :

- Quitter le Canada pour faciliter une activité terroriste

- D’avoir facilité une activité terroriste

- D’avoir fourni des biens à des fins terroristes

L’homme affirme que toute cette histoire découle d’un coup monté par une ancienne flamme n’ayant pas accepté la fin de leur relation.

Or, les prétentions de la GRC sont beaucoup plus sérieuses.

«Spécifiquement, ce que l’enquête tend à démontrer, c’est que M. Nicolas aurait voyagé non seulement en Haïti, mais dans plusieurs pays d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud pour faire du recrutement pour sa cause, lever du financement et aussi faire l’acquisition d’armes», avait précisé le porte-parole du corps de police, le sergent Charles Poirier lors du dépôt des accusations en novembre dernier.