Les hauts fonctionnaires de la Ville de Québec, relevant de la Direction générale, pourront désormais accorder des contrats plus généreux, jusqu’à 250 000 $, sans obtenir l’aval du comité exécutif ni des élus.  

Le comité exécutif, présidé par le maire Bruno Marchand, a annoncé, jeudi, une révision de son règlement intérieur sur la délégation de pouvoirs afin d’accélérer le traitement des factures et les processus d’octroi de contrats. 

Auparavant, toute dépense de plus de 100 000 $ devait obligatoirement être autorisée par les membres du comité exécutif avant d’être soumise pour approbation par l’ensemble des élus de la Ville lors des séances du conseil municipal. 

Ce seuil maximal trop bas représentait un frein, expose-t-on, pour des fournisseurs qui tardaient à être remboursés et hésitaient à faire affaire avec la Ville de Québec dans le contexte actuel du marché. En simplifiant les règles, la Ville est convaincue qu’elle pourra attirer davantage de soumissionnaires et obtenir de meilleurs prix. 

À la Ville Montréal, les fonctionnaires ont déjà le pouvoir d’autoriser une dépense de 250 000 $ depuis juin 2018, rappelle-t-on. 

Reddition de comptes

Le processus de reddition de comptes demeurera aussi rigoureux qu’avant, fait-on valoir. 

«La Ville doit trouver les moyens de rester attractive auprès des fournisseurs par rapport à d'autres donneurs d'ouvrage tout en respectant son cadre légal. Les délais d'adjudication des contrats et les délais d'autorisation de paiement sont des facteurs sur lesquels la Ville peut agir afin de demeurer attractive auprès des fournisseurs», peut-on lire dans un communiqué. 

«On marque un grand pas aujourd’hui pour simplifier l’appareil municipal», s’est félicité le maire de Québec. «Au fil de toutes nos rencontres avec les partenaires depuis notre arrivée, ce qui revient le plus souvent au cœur des discussions concerne notamment l’agilité de la Ville dans sa gestion contractuelle. Nous avons écouté, et aujourd’hui nous nous mettons en action. La Ville se dote ainsi de plus de souplesse.» 

Précisons que cette décision n’a aucune incidence sur les obligations liées aux appels d’offres pour les contrats octroyés par les municipalités. À quelques exceptions près, toute dépense d’environ 121 000 $ et plus (le montant a été indexé au fil des ans) devra encore et toujours faire l’objet d’un appel d’offres public.