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La transparence de l’État, un fondement ébranlé de notre démocratie

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Photo d'archives, Agence QMI

Les enjeux de transparence se multiplient ces jours-ci au gouvernement fédéral. 

Un exemple, toujours en cours, est la réponse à une initiative de ma formation politique et moi-même au Parlement canadien afin de donner aux parlementaires un accès complet aux ententes commerciales entre le gouvernement et les compagnies Moderna, Sanofi, Pfizer, Medicago, AstraZeneca, Johnson & Johnson et Novavax, à huis clos. L’idée ici étant de permettre aux élus dont il est spécifiquement le rôle de s’assurer d’un usage raisonnable des fonds publics. C’est notre travail de parlementaire.

Notre demande, appuyée par les deux autres partis de l’opposition, a depuis subi un nombre important d’obstacle et d’obstruction, tant de la part du parti libéral que d’importants lobbys.

Achat de vaccin

Le gouvernement fédéral a pris en charge l’achat des vaccins dans tout le Canada. Il y a consacré des sommes immenses. Le Canada en entier était en crise; il fallait agir et les compagnies pharmaceutiques ont répondu à l’appel en créant des vaccins capables de ralentir la progression de la pandémie et de reprendre une vie plus normale. Nous les remercions pour cela. Mais dans une démocratie comme la nôtre, de telles mesures d’exceptions se justifient car les citoyens peuvent être sûrs que leurs élus pourront demander des comptes et s’assurer ainsi que personne n’ait profité de la situation. Avec les pouvoirs exceptionnels viennent les responsabilités et la reddition de compte. Plus les possibilités d’abus sont grandes, plus les pares-feux aux abus doivent être importants.

Notons tout d’abord que des démarches similaires ont été entreprises dans d’autres pays. L’Union européenne, les États-Unis, le Royaume-Uni, le Brésil et la Colombie ont divulgué leurs ententes avec les compagnies pharmaceutiques. La raison est bien simple : le droit à l’accès à l’information a primauté sur le contenu des ententes commerciales. Il ne s’agit pas ici de secret défense mais bien de clauses contractuelles de prix pour une dose de vaccin, de quantité achetée et de conditions de livraison...

Parlementaires

Ceux qui ne veulent pas que les parlementaires aient accès aux ententes arguent que la réputation du monde des affaires du Québec et du Canada est en jeu. Au contraire, il existe de nombreux précédents où les ententes, bien que confidentielles, ont été partagé avec les personnes mandatées de les étudier sans pour autant créer de « dangereux précédents qui risqueraient de ternir les entreprises canadiennes »...

Nos concitoyens doivent avoir la certitude que leurs parlementaires effectuent le travail pour lequel ils sont élus. C’est au peuple de décider des limites du travail de ses représentants, pas aux compagnies pharmaceutiques. Dans ce contexte tendu, et en attendant le vote sur notre initiative, nous sommes parvenus à arracher un compromis : ces compagnies seront convoquées au comité des comptes publics le jeudi 23 mars afin de venir expliquer à la population, par l’entremise de leurs élus, les raisons pour lesquelles ils ne devraient pas avoir accès à ces contrats. J’invite la population à rester à l’affut : c’est de la confiance en nos institutions dont il est question ici.

Le manque de transparence nuit à la démocratie. Et les derniers temps ont montré à quel point il est impératif de prendre soin de celle-ci.

Photo courtoisie, Bloc québécois

Nathalie Sinclair Desgagné, Députée de Terrebonne, Vice-présidente du Comité permanent des comptes publics, Bloc Québécois

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