Une lectrice me demande s’il est possible de vendre sa seconde résidence principale sans être imposée sur ses gains à la vente, et sinon, que dit la loi.
Puisqu’on peut être propriétaire de plus d’une résidence à titre personnel, la question peut être complexe.
Selon Ludovick Nadeau, fiscaliste-comptable et propriétaire de Gestion fiscale de l’Estri : «Ça dépend. Il faut tenir compte de trois points principalement.»
1. On ne peut avoir qu’une seule résidence principale à la fois.
Lors de la vente de la propriété, si on s’en est servi comme résidence principale en partie, on doit indiquer les années pour lesquelles on l’a utilisée en tant que telle.
«À la suite de la vente d’une propriété qu’on a habitée quelques années, par exemple un immeuble à revenus dont on est toujours propriétaire, on devra déclarer dans un formulaire à l’impôt quel pourcentage de l’immeuble on a habité comme propriétaire-occupant (pour sa résidence principale) et préciser pendant quelles années. La partie de l’immeuble et les années non utilisées en tant que propriétaire-occupant seront imposées lors de la vente de l’immeuble. Le gain en capital correspondant à la partie et aux années utilisées en tant que résidence principale du propriétaire-occupant ne sera pas imposé», explique Ludovick Nadeau
Vous louez votre résidence principale?
Quelques semaines aléatoires louées en mode Airbnb chez soi sont possibles, «à la condition qu’il ne s’agissait que de location ponctuelle, et non massive durant l’année», ajoute M. Nadeau.
2. La structure de la propriéténe doit pas avoir changé de façon importante.
Ici, on ne fait pas référence à la rénovation de la cuisine ou à l’annexion du solarium. Vos enfants habitent le logement au sous-sol que vous leur avez aménagé gratuitement? Oui, c’est bien une résidence principale familiale. Vous avez aménagé un appartement pour le louer au sous-sol à autrui? Cette partie doit être déclarée comme une portion à revenus pour les années où elle a été utilisée comme appartement.
3. La règle du «+ 1».
Ce type de situation fait que nous habitons plus d’une résidence principale durant la même année.
Par exemple, vous avez vendu votre résidence principale et vous devez temporairement emménager dans votre résidence secondaire le temps de trouver une nouvelle propriété ou que celle-ci puisse être accessible. Lors de cette même année financière, vous aurez donc deux résidences principales à déclarer. Autre exemple, vous pourriez décider de vendre votre résidence familiale pour dorénavant vivre en permanence dans votre chalet, et ainsi le désigner comme résidence principale.
Conseils
- N’exagérez pas la fonction de votre propriété: Une minuscule propriété loin des zones urbaines est-elle réellement votre résidence principale? Évitez une déclaration exagérée que l’impôt pourrait contester.
- Consultez un professionnel: Certains cas particuliers méritent une consultation professionnelle afin de tirer le meilleur parti de votre situation sans fausse déclaration ou erreur coûteuse.
- Planifiez: Une consultation avec un fiscaliste peut vous aider à planifier vos décisions afin de comprendre l’impact fiscal de la vente d’une propriété à une année plutôt qu’à une autre.
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