Les contribuables gagnant plus de 112 000 $ ne pourront plus investir dans le Fonds de solidarité FTQ, Fondaction CSN et Capital régional et coopératif Desjardins, a décrété le ministre des Finances, Eric Girard.
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Ce changement, qui s’appliquera à compter de l’année d’imposition 2024, permettra à environ 60 000 Québécois de plus d’investir dans ces fonds de travailleurs qui offrent un crédit d’impôt de 30 %, a fait valoir mardi M. Girard, en conférence de presse.
La demande pour ces fonds est plus grande que leur capacité d’investir dans des entreprises québécoises. Ils doivent donc refuser de nombreux épargnants chaque année, une situation que souhaite changer Québec.
Resserrement des règles
Le gouvernement resserre par ailleurs la norme d’investissement des trois fonds fiscalisés. Ils ne pourront plus investir dans des entreprises de l’extérieur du Québec, même si celles-ci promettent de générer des retombées importantes dans la province.
L’an dernier, par exemple, le Fonds FTQ avait fait sourciller en investissant dans l’entreprise ontarienne qui a mis la main sur le détaillant québécois Club Piscine.
En revanche, les fonds de travailleurs pourront continuer d’investir dans des fonds de l’extérieur du Québec qui font des placements ici.
Plus d’un million de Québécois sont actionnaires des fonds fiscalisés, qui ont reçu plus de 1,5 milliard $ en cotisations en 2021.
Québec a également annoncé deux autres changements mardi:
- La période de détention minimale des actions du Fonds FTQ et de Fondaction sera graduellement allongée de deux à cinq ans
- Leurs objectifs devront davantage porter sur le développement des entreprises que sur la création d’emplois
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