Au lendemain du dépôt du rapport de la CNESST sur l’explosion qui a ravagé le Centre de valorisation de l’aliment de l’Estrie, certains anciens locataires ne ferment pas la porte à un éventuel recours judiciaire.
Selon l’avocate Me Annie-Élizabeth Girard, du cabinet Girard avocats, diverses options sont possibles, dont celle en responsabilité civile si des négligences ont été identifiées.
«Selon le contrat ou le bail établi entre les partis, le locateur a une responsabilité de fournir un environnement de travail sécuritaire», a-t-elle indiqué.
Pour les gens qui seraient tentés de déposer un recours en dommages moraux, elle rappelle que «ça prend un rapport d’expert qui établit les dommages subis». Dans le cas d’une poursuite pour négligence criminelle, ce sera au DPCP de se pencher sur le cas et d’établir s’il y a matière à poursuite.
Le Service de protection contre les incendies de Sherbrooke a accueilli positivement les recommandations de la CNESST. Le directeur Stéphane Simoneau a rappelé que c’est la Régie du bâtiment du Québec qui a la responsabilité de faire respecter les normes touchant les installations de gaz propane.
Si l’on soupçonne une fuite de propane, notamment par l’odeur d’œuf pourri, le directeur rappelle l’importance d’évacuer immédiatement les lieux et appeler les pompiers. Ces derniers pourront identifier si le risque est réel et si oui, d’où provient la fuite.
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