La compagnie d’assurance Beneva poursuit l’Office de la protection du consommateur et le gouvernement du Québec pour 13,3M$ en compensation des remboursements qu’elle a dû verser à ses assurés pour des voyages annulés par la COVID-19.

L’assureur allègue que les remboursements aux clients auraient dû être versés par les défendeurs en vertu de la Loi sur les agents de voyages.

Les sommes auraient dû être puisées à même le Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV) «prévu à cette fin», peut-on lire dans la demande introductive d’instance déposée au palais de justice de Québec, le 13 mars dernier.

Annulations massives

Beneva décrit dans sa poursuite les restrictions imposées par le gouvernement aux voyageurs.

Dès le 13 mars 2020, un premier avis invitant à «éviter tout voyage non essentiel» est émis et demeurera en vigueur jusqu’au 21 octobre 2021. Le 15 décembre suivant, un autre avertissement est annoncé et reste en place jusqu’au 27 février 2022.

«Tous les assurés ayant acheté un voyage avant ces avertissements par l’entremise d’un agent de voyage accrédité du Québec l’ont annulé, compte tenu des avertissements gouvernementaux émis», rappelle la compagnie d’assurance.

Or, ses clients qui se sont tournés vers l’Office de la protection du consommateur (OPC) se sont butés à des fins de non-recevoir.

«Les défenderesses ont fait défaut de traiter et, ultimement, de rembourser et/ou indemniser les assurés qui leur ont soumis des réclamations», insistent les avocats de Beneva, déplorant le «préjudice sérieux» subi par les clients dans leurs allégations qui restent à être prouvées en cour.

«Modifications unilatérales» des modalités

La compagnie s’indigne d’avoir dû se substituer à l’État pour rembourser les voyageurs, critiquant la décision «unilatérale» de modifier les modalités de remboursement du FICAV à la suite de la pandémie.

«Depuis l’événement de la COVID-19, les défenderesses exigent désormais des personnes présentant une réclamation de se prévaloir d’abord des autres moyens de remboursement à leur disposition, dont leurs assureurs privés», écrivent à regret les avocats de Beneva dans la poursuite. «Il s’agit d’une nouvelle formalité imposée unilatéralement.»

La compagnie avait initialement mis en demeure l’OPC et le procureur général du Québec en février. N’ayant reçu aucune suite à cette première procédure, la poursuite de 13 349 205,38$ a ensuite été déposée à la chambre civile de la Cour supérieure.

Une demande de recours collectif a également été déposée contre l’Office de la protection du consommateur en lien avec les annulations de vols dans le contexte de la pandémie.