Le syndicat Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) remporte une première manche contre le CISSS de la Côte-Nord dans un grief pour protéger des lanceurs d’alerte au pavillon Richelieu de Baie-Comeau.
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Un tribunal d’arbitrage a rejeté les courriels comme preuve dans le grief qui oppose le syndicat APTS et le CISSS de la Côte-Nord.
Lors des audiences, le CISSS affirmait que le syndicat et certains de ses membres avaient partagé des informations confidentielles avec une journaliste du quotidien Le Devoir en mars 2021, mettant en jeu sa réputation et sa crédibilité dans un article sur des problématiques vécues au pavillon Richelieu, un centre de réadaptation pour jeunes.
Selon le syndicat, la direction avait plutôt abusé de son pouvoir en recherchant les lanceurs d’alerte via leurs courriels.
Dans son jugement rendu la semaine dernière, l’arbitre Jean-Yves Brière estime que l’employeur n’avait pas de motif sérieux et raisonnable pour fouiller dans les boîtes courriels de ses employés à la recherche d’informations confidentielles divulguées.
Il a écrit: «Une personne est raisonnablement en droit de s’attendre à ce que son employeur ne puisse prendre connaissance de ses courriels, à plus forte raison lorsqu’il s’adresse à son organisation syndicale».
Les deux partis se rencontreront à nouveau devant le tribunal d’arbitrage en septembre et décembre pour aborder le fond du litige, soit la transmission d’informations jugées sensibles aux médias.
Par courriel, la direction du CISSS Côte-Nord a mentionné qu’elle a pris connaissance du jugement et qu’elle le commentera peut-être après son analyse.
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