La jeune procureure de la Couronne accusée de conduite avec les capacités affaiblies et de délit de fuite a échoué dans sa tentative d’obtenir un arrêt des procédures, ce mercredi à la cour municipale de Montréal.

Me Alice Bourbonnais-Rougeau, qui travaille au Bureau de la grande criminalité du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), avait été arrêtée en avril 2021 après avoir donné du fil à retordre aux policiers pendant plus de cinq heures. Elle leur avait notamment avait refusé l’accès à sa résidence.

L'avocate de 30 ans avait été impliquée dans un accident au volant de sa voiture et avait quitté les lieux à la course au moment où un témoin communiquait avec le 911, selon le jugement intérimaire prononcé mercredi sur la requête en arrêt des procédures.

Tout en rejetant la requête, le juge Gabriel Boutros n’a pas manqué de souligner plusieurs comportements de Me Bourbonnais-Rougeau qui ont de quoi choquer, considérant son statut de procureure.  

« C’est un statut de privilégiée [ comme avocate ] qu’elle essaie d’utiliser afin de se placer hors de la portée des deux agents », peut-on lire dans la décision du juge Boutros, qui lui reproche d’avoir utilisé intentionnellement son statut de procureure pour freiner les policiers qui tentaient de l’arrêter. 

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Qualifié d’ironique

Face à sa tentative de convaincre le tribunal qu’elle ne pouvait plus sortir de chez elle, à cause du déploiement policier qui surveillait son appartement, le juge Boutros s’est montré tranchant :

« C’est ironique [qu’elle] se plaigne qu’elle était sous un « siège » [policier] dans son appartement quand les agents de la paix sont obligés de poirauter [pendant] cinq heures en plein milieu de la nuit (...) » en attendant un mandat.

Le tribunal ne reconnait pas que des torts à la jeune avocate, et lui a donné raison sur certains points. 

En ce sens, le juge Boutros a reproché aux policiers d’avoir mis un terme abrupt à la conversation téléphonique entre Bourbonnais-Rougeau et son avocate à partir du poste de police, ce que le tribunal considère de violation à l’exercice du droit à l’avocat. 

Taux d’alcool dans le sang

Or, l’impair des policiers est venu jeter le discrédit sur la validité des tests d’alcoolémie qu’ils lui ont fait subir, ce qui a entraîné le rejet des résultats. 

À l’époque, les tests indiquaient un taux de 135 et 145 mg d’alcool par 100 ml de sang, alors que la limite permise est fixée à 80 mg. 

Le juge n’a toutefois pas écarté le chef d’accusation de conduite avec les capacités affaiblies. Dans ce cas précis, la preuve ne repose pas sur un taux d’alcoolémie, mais plutôt sur l’état d’ébriété que le témoin aurait pu constater, ce qui demeure à être prouvé. 

Le procès se poursuivra plus tard en avril.