Ottawa a présenté lundi de nouvelles mesures pour renforcer les droits des passagers aériens, notamment concernant le processus d’indemnisations et de plaintes.
Ces nouvelles modifications de la charte des voyageurs, proposées lundi par le ministre des Transports Omar Alghabra, ont pour objectif de s’assurer que les droits des Canadiens «soient respectés par les compagnies aériennes lorsque le voyage ne se déroule pas comme prévu».
Elles prévoient de:
- rendre l’indemnisation obligatoire pour toutes les perturbations, à moins que la perturbation ne soit causée par des circonstances très limitées, qui seraient spécifiquement définies par le règlement;
- éliminer les exemptions aux obligations d’indemnisation des transporteurs aériens fondées sur de grandes catégories de perturbations;
- rendre obligatoires les normes de traitement, comme la distribution de nourriture et d’eau, pour toutes les perturbations de vol;
- établir des exigences pour les bagages retardés ainsi que des paramètres concernant les exigences de remboursement à la suite d’un avis aux voyageurs émis par le gouvernement.
Les modifications proposées à la Loi sur les transports au Canada doit encore être adopter à la Chambre des Communes et recevoir la sanction royale avant que ces règlements n’entrent en vigueur, possiblement à compter du 30 septembre 2023.
- Écoutez l'entrevue avec Jacob Charbonneau, président directeur général, et cofondateur de Vol en retard sur QUB radio :
Commentaires
