L’administrateur d’un organisme sans but lucratif (OSBL) qui exploitait un club échangiste à Montréal a été condamné à des amendes totalisant plus de 1,4 million $ et à une peine d’emprisonnement de 12 mois, a annoncé mercredi Revenu Québec.
Jean-Paul Labaye, 63 ans, a récemment plaidé coupable en son nom et en celui de l’OSBL à 16 chefs d’accusation.
M. Labaye était le seul administrateur de l’organisme.
Le sexagénaire a également écopé d’une peine de 12 mois de prison.
Selon Revenu Québec, l’organisme qui portait le nom de Cercle réciproque exploitait en fait un bar appelé l’Orage, à l’intérieur duquel avaient lieu des activités échangistes.C’est une information reçue du public qui a mis Revenu Québec sur la piste de cet OSBL.
«L'enquête a permis d'établir qu'entre 2015 et 2018, cet OSBL a omis de déclarer et de remettre à Revenu Québec les taxes de vente qu'elle a perçues.
Le total des droits éludés s'élève à 231 369,97 $. L'organisme a également omis de payer l'impôt lié à ses activités pour les années d'imposition 2015 à 2018 (au provincial) et les années 2016 à 2019 (au fédéral)», a fait savoir Revenu Québec dans un communiqué.
Dans le cadre de son enquête, Revenu Québec a effectué des perquisitions au lieu d'affaires de l'organisme, sur la rue Saint-Hubert, à Montréal.
L'enquête a également permis d'obtenir des autorisations judiciaires permettant de saisir des documents contenant des données comptables reliées à l'exploitation de l'OSBL.
Commentaires
