Des entreprises québécoises ont été condamnées à plus de 550 000 $ en dommages pour avoir retransmis le signal des chaînes de TVA Sports dans des hôtels sans autorisation.
Le juge Sébastien Grammond a épinglé les entreprises Konek Technologies, Coopérative de câblodistribution Hill Valley, Libéo Inc et le fondateur de ces entreprises, Jean-François Rousseau, dans un jugement rendu lundi.
En plus de les condamner à verser 553 000 $ en dommages statutaires, il a émis une injonction leur interdisant de diffuser le signal de TVA Sports.
Selon le jugement, Konek a développé un système de télécommunications pour les hôtels qui permettait notamment d’offrir du Wifi, la téléphonie IP et la retransmission de chaînes télévisées dans les chambres.
Le service, distribué par Hill Valley, a trouvé preneur dans différents hôtels qui en ont profité pour mettre fin à leur abonnement à la télévision par câble.
Or, les entreprises n’ont jamais obtenu la permission de Québecor pour retransmettre les signaux des chaînes de TVA, est-il noté dans le jugement.
«Il doit être mis en évidence que Konek et Hill Valley ont initialement obtenu les signaux qu’ils retransmettaient en s’abonnant aux services de Vidéotron.
Lorsque la poursuite a commencé [le 26 février 2021], Vidéotron a annulé ce service.
Pour obtenir le signal pour les chaînes de TVA Sports, Konek et Hill Valley se sont abonnés aux services de diffusion sur internet.
Groupe TVA n’a jamais autorisé ces services à retransmettre le signal des chaînes de TVA Sports, et selon les preuves soumises au tribunal, ces services sont probablement illégaux», a détaillé le juge Sébastien Grammond.
Commentaires
