Il faudra attendre jusqu’à deux ans après l’adoption de la réforme de l’aide médicale à mourir pour pouvoir formuler une demande anticipée au Québec.
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Ouvrir cette possibilité pour les personnes atteintes d’une maladie grave comme l’Alzheimer était pourtant au centre de la pièce législative de la ministre déléguée à la Santé et aux Aînés, Sonia Bélanger.
Mais un amendement a été adopté tard dans la journée de mardi afin d’éviter que les dispositions du projet de loi qui concernent les demandes anticipées d’aide médicale à mourir entrent en vigueur avant les dispositions de la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux qui apporteront des changements à la Loi concernant les soins de fin de vie.
«On s’est donné une échéance de 24 mois», a expliqué la ministre Bélanger dans les couloirs du parlement, mercredi. «On a eu une longue discussion à ce sujet. Bien sûr, on aurait souhaité que ce soit plus rapide. On comprend qu’il y a peut-être des personnes qui vont être déçues.»
Quand un journaliste a fait remarquer à la ministre que des gens attendent impatiemment de pouvoir formuler une demande anticipée d’aide médicale à mourir, et même que certains pourraient ne plus avoir la possibilité de le faire dans deux ans si leur état se dégrade trop, Sonia Bélanger a rappelé que le projet de loi introduit de nombreux changements et qu’il est nécessaire de faire les choses dans l’ordre.
«C’est très important, le travail minutieux qu’on a à faire», a-t-elle dit.
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Lieu au choix du patient
Par ailleurs, un autre amendement a été adopté mardi à l’initiative de la ministre Sonia Bélanger, afin de permettre que l’aide médicale à mourir soit prodiguée dans un salon funéraire ou dans un autre lieu au choix du patient.
Dans l’état actuel des choses, l’aide médicale à mourir ne peut s’effectuer qu’à trois endroits: dans un établissement de santé, dans les maisons de soins palliatifs, et à domicile.
«On ajoute une quatrième option, qui est selon la volonté de la personne», a déclaré Mme Bélanger.
«Pour nous, c’était vraiment important, parce que les gens qui décident d’aller avec l’aide médicale à mourir, en autant qu’ils répondent à l’ensemble des critères, choisissent la date, la façon, les personnes avec qui ils vont être accompagnés, leur médecin. Choisir le lieu, ça devenait important», a-t-elle expliqué.
Néanmoins, le lieu choisi devra être autorisé par le médecin ou l’infirmière praticienne spécialisée du CISSS ou du CIUSSS concerné.
La ministre prévient également qu’il ne sera pas possible pour un salon funéraire de faire de la promotion ou de la publicité qui serait directement ou indirectement associée à l’aide médicale à mourir.
«C’est vraiment tolérance zéro par rapport à ça», a-t-elle tranché.
Vote libre
L’étude détaillée de la pièce législative de Sonia Bélanger est terminée, et le gouvernement espère qu’elle pourra être adoptée avant la fin de la session parlementaire, le 9 juin.
Mme Bélanger a indiqué mercredi que les députés de la Coalition Avenir Québec pourront voter librement sur ce projet de loi, mais elle a dit avoir confiance que «la grande majorité va être en faveur».