La Commissaire à l’éthique conclut que le ministre de l’Économie Pierre Fitzgibbon n’a pas commis de manquement en participant à une partie de chasse sur une île privée. Elle signale toutefois qu'il s'agit d'un «terrain hasardeux» et demande que des mesures de prévention de conflits d'intérêts soient mises en place.

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En octobre 2022, Pierre Fitzgibbon a accepté une invitation pour une joute de chasse au faisan sur l’île de la Province, une île privée du lac Memphrémagog accessible qu’en bateau ou en hélicoptère. Des participants à la partie de chasse ont des liens d’affaires avec l’État québécois, comme l’avait révélé notre Bureau d’enquête. 

À la suite d’une plainte des libéraux et des solidaires, la commissaire avait décidé d’enquêter sur un possible manquement au code d’éthique. 

Conclusion : «Le ministre n’a pas commis de manquement», soutient la commissaire Ariane Mignolet. Or, elle signale qu’il faut se soucier de l’apparence d’un conflit d’intérêts qui pourrait être perçu par une personne raisonnablement bien informée.

«La connexité entre le domaine d’activités du MEIE et les activités professionnelles de certains participants à la partie de chasse du 22 octobre 2022 peut en ce sens contribuer à créer une apparence de conflit d’intérêts», note-t-elle. «Des mesures de prévention de conflits d’intérêts doivent être mises en place, et ce, afin d’éviter les conflits d’intérêts apparents ou réels. Il en va du maintien de la confiance de la population envers les membres de l’Assemblée nationale et l’institution elle-même.»

Lors de la période de questions à l’Assemblée nationale, le premier ministre a tenté de ridiculiser la plainte faite par le libéral Monsef Derraji. 

«Il a été complètement blanchi. Il aura le droit d’aller aux faisans», a lancé le premier ministre François Legault. 

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Vigilance

Selon la plainte du député de Nelligan, «la participation du ministre à une activité prestigieuse de chasse privée en compagnie d’actionnaires d’entreprises bénéficiant de subventions accordées par son propre ministère constitue une forme quiproquo et pourrait entraîner des doutes sur l’octroi des subventions.»

Me Mignolet indique d’ailleurs d’un «vigilance accrue est cependant de mise pour l’avenir.»

Or, le ministre n’était pas dans l’exercice de sa charge durant l’activité, estime la commissaire. La preuve recueillie ne révèle pas que le ministre détient un intérêt personnel, les circonstances entourant l’invitation ne posaient pas un risque à son indépendance de jugement dans l’exercice de sa charge et aucun des participants n’a eu à transiger au sujet d’un dossier le concernant avec M. Fitzbiggon dans un contexte professionnel après cette activité.