En réponse aux préoccupations de l’ex-ministre Michel Clair, la réforme du réseau de la santé fera plus de place aux élus municipaux, en plus d’inclure des membres du personnel.  

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Il s’agit d’un des principaux amendements parmi la cinquantaine déposée par le ministre Christian Dubé, mercredi, à l’ouverture de l’étude détaillée du projet de loi 15. D’autres sont déjà prévus plus tard. 

Ainsi, un maximum de quatre personnes issues du milieu municipal siégeront sur les conseils d’établissements territoriaux qui remplaceront les actuels CISSS. Leur poids autour de la table sera déterminé en fonction du nombre de réseaux locaux de santé et de services sociaux sur le territoire. 

Le ministre de la Santé répond donc partiellement aux recommandations de l’ex-ministre Michel Clair, auteur d’un rapport important en 2001 sur l’organisation du système de santé. 

Pour mener à une plus grande décentralisation des pouvoirs décisionnels, celui-ci avait proposé en commission parlementaire de mettre en place des «conseils de surveillance et d’alliances communautaires» régionaux devant lesquels les gestionnaires du réseau de la santé devraient rendre des comptes. 

Ces conseils auraient été composés d’une douzaine de membres, dont des représentants des MRC, des entreprises d’économie sociale, de la police communautaire, des organismes communautaires en santé mentale, etc.

L’amendement proposé par M. Dubé ajoutera également deux représentants du personnel sur les conseils d’établissements afin de leur donner une voix.  

Crainte d’une ouverture au privé

D’ores et déjà, il est acquis que l’étude du projet de loi pour créer la nouvelle agence nommée Santé Québec se poursuivra l’automne prochain. Le nouvel organisme sera responsable de la gestion quotidienne du réseau, tandis que le Ministère conservera la planification stratégique. 

Bien qu’il s’agisse d’un énorme projet de loi de 1180 articles (soit plus de 300 pages!), le ministre Dubé fait remarquer que seulement le tiers de ceux-ci apportent réellement des changements. Les autres sont soit des articles hérités des lois existantes ou de concordance. 

En début de journée, le député solidaire Vincent Marissal a de nouveau mis en garde contre une dérive vers une privatisation partielle du réseau de la santé. En effet, plusieurs éléments du projet de loi mentionnent les établissements privés. 

«Pour moi, c'est le drapeau rouge principal de ce projet de loi qui est en train de réaliser le vieux fantasme des néolibéraux au Québec, c'est-à-dire privatiser le système de santé», a déclaré le député de Rosemont. 

Mais le ministre Dubé affirme que le privé n’occupera pas une plus grande place dans le réseau après sa réforme. «On n’a rien, rien, rien changé sur le privé dans la nouvelle loi», assure-t-il.  

Il invite d’ailleurs ses opposants à «arrêter d’avoir des grandes sorties et de dire qu’il va y avoir plus de place au privé». «Ce n’est pas ça du tout. On reconduit exactement les articles de la LSSSS et on les met dans la nouvelle loi», dit-il.