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Les enfants de moins de 14 ans interdits au travail

Il est désormais interdit d’embaucher un jeune de moins de 14 ans, sauf exception. L’employeur aura 30 jours pour congédier les enfants qui ne respectent pas l’âge minimal.

Le projet de loi 19 a été adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale jeudi. Certaines exceptions ont été prévues dans la nouvelle loi. L’aide au devoir, le gardiennage d’enfants, le travail dans une entreprise familiale qui compte moins de 10 salariés, le travail dans un organisme à but non lucratif comme une colonie de vacances, le travail dans un organisme sportif à but non lucratif et les entreprise agricole sont tous des exceptions, où les jeunes de moins de 14 ans pourront continuer à travailler. 

Il est également prévu dans la loi que les jeunes, de 14 à 16 ans, ne peuvent excéder 17 heures de travail par semaine, dont 10 heures du lundi au vendredi, pendant la période scolaire.

Plus de détails à venir...

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