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Protection du consommateur: Québec veut renforcer le droit à la réparation

Les crises d’urticaires pour essayer de faire réparer un lave-vaisselle qui a arrêté de fonctionner après six mois et les visites trop coûteuses chez le concessionnaire automobile seraient bientôt choses du passé. Le gouvernement veut obliger les fabricants à réparer les biens qui rendent l’âme trop vite. 

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«Il est primordial que les familles québécoises en aient pour leur argent quand ils achètent leur bien», a déclaré le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette lors de la présentation de son projet de loi contre l’obsolescence programmée. 

Jugeant «intolérable» que des appareils soient conçus avec une date de péremption, M. Jolin-Barrette souhaite prendre des mesures pour éviter que des biens se retrouvent au dépotoir alors qu’ils pourraient être réparés. 

«Quand notre ordinateur nous lâche, ça devient un stress ou un fardeau. Ce n’est pas normal que ce soit plus économique d’acheter un nouvel appareil que de faire réparer», a-t-il illustré. «C’est le genre de pratiques qui coûtent cher aux Québécois et qui nuisent à l’environnement». 

Ainsi, s’ils mettent des produits qui ne sont pas faits pour durer sur les tablettes, les fabricants et les commerçants devront être tenus responsable. Ils s’exposeront alors à une amende maximale de 125 000$.

Le projet de loi déposé jeudi en fin de session parlementaire sera étudié l'automne prochain. 

  • Écoutez l'entrevue avec Simon Jolin-Barrette, ministre de la justice du Québec sur QUB radio :  

Une nouvelle garantie pour les appareils

Une garantie de bon fonctionnement sera créée advenant l’adoption du projet de loi. Cette garantie sera applicable à plusieurs biens, comme les réfrigérateurs, les lave-vaisselles, les télévisions, les thermopompes, les climatiseurs, les téléphones et les tablettes. Si vous achetez un appareil et qu’il cesse de fonctionner, il suffira d’appeler le détaillant qui vous l’a vendu, qui s’assurera que le fabricant procède à la réparation. S’il refuse, il faudra appeler l’Office de la protection du consommateur. Le projet de loi prévoit que la réparation devra se faire dans un délai raisonnable. Les fabricants devront aussi rendre facilement accessible les pièces de rechange, et s'assurer qu'ils puissent être installées avec des outils couramment disponibles. 

Fini les abonnements mensuels au garage 

Le gouvernement veut mettre en place une «mesure anticitron» pour les automobiles, pour protéger les consommateurs contre les «véhicules gravement défectueux». Personne ne veut être celui qui achète une voiture récente, et qui se retrouve malgré tout «avec un abonnement mensuel chez le garagiste», a souligné Simon Jolin-Barrette. Si le projet de loi est adopté, il sera possible de faire annuler plus facilement l’achat d’un véhicule. Le gouvernement veut aussi obliger les fabricants à rendre disponibles les pièces de rechange et les informations pertinentes pour qu’il soit possible de faire réparer sa voiture dans n'importe quel garage sans être forcé d’aller payer plus cher chez le concessionnaire. Ces mesures ont été saluées par l’Association des industries automobiles du Canada. «Les consommateurs doivent pouvoir choisir où faire réparer leur véhicule», a souligné le président de l’Association, Jean-François Champagne.     

  • Écoutez l'entrevue de Richard Martineau avec Benoit Duguay, professeur titulaire à l’UQAM et spécialiste en consommation via QUB radio : 

Un seul fil pour tous les appareils électroniques 

«C’est un non-sens d’avoir autant de fils chargeurs que d’appareils électroniques à la maison», a lancé Simon Jolin-Barrette, avec une pile de câbles à ses côtés. Le projet de loi prévoit donc la mise en place de fils standards pour qu’un chargeur universel soit compatible avec l’ensemble des cellulaires, tablettes et ordinateurs vendus au Québec. 

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