Suspensions d’un jour, avertissements écrits, réprimandes... une dizaine de consultations inappropriées de dossiers de prestataires d’aide sociale et de l’État civil ont été effectuées par des fonctionnaires du ministère de l’Emploi, a appris Le Journal.
Ces données ont été obtenues par Le Journal en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. On y apprend la nature des mesures administratives et disciplinaires appliquées pour taper sur les doigts des employés fautifs.
Ces trois dernières années, six consultations de dossiers non autorisées ont mené à une suspension d’un jour, deux à un avertissement écrit et deux à une réprimande au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS).
«Un dossier, c’est déjà un dossier de trop», déplore Bernard Cliche, avocat et coauteur de Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles: aspects pratiques et juridiques.
«C’est normal qu’il y ait des sanctions. Si quelqu’un s’en est servi pour faire du mal à autrui, une réprimande, ce n’est pas grand-chose», souligne-t-il.
D’après lui, ces consultations de données personnelles suscitent de nombreuses questions, qui mériteraient une attention particulière pour éviter de fâcheuses conséquences pour les personnes ciblées.
«La vérificatrice générale devrait peut-être se pencher sur ces cas-là pour essayer d’avoir une vision globale dans un contexte de fuite de données», conclut-il.
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