Le Directeur général des élections (DGEQ) analysera la pertinence de divulguer et rendre publics tous les témoignages et documents de la Commission Grenier qui témoignent du financement du camp du non lors du référendum de 1995. Le Parti Québec plaide que le DGEQ «fait fi» de la demande unanime des élus et déposera un projet de loi pour en forcer le dévoilement.

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À la fin du mois de mai dernier, les élus de l’Assemblée nationale ont demandé unanimement au DGEQ de déclassifier les documents de l’enquête sur le financement du camp du non lors du référendum de 1995.

Il s’agissait d’une motion déposée par le Parti Québécois. 

«Je vous informe que j’entends donner suite à cette résolution en procédant à une nouvelle analyse de la pertinence de l’Ordonnance relative à la non-divulgation, la non-communication et la non-diffusion de la preuve et des autres documents obtenus pour les fins de l’enquête prononcée par Me Bernard Grenier le 25 mai 2007», a écrit à la présidente de l’Assemblée nationale le DGEQ, Jean-François Blanchet.

«Soyez assurée que cette demande sera traitée avec toute la diligence et le sérieux nécessaire, et ce, dans le respect de la législation applicable.»

En 2006, la demande du DGEQ, le commissaire Bernard Grenier a fait enquête sur les activités d’avant scrutin d’Option Canada, soit le camp du non.

Le rapport final stipulait que ce sont plus de 500 000$ qui ont fait l’objet de dépenses électorales non autorisées dans les mois précédant la tenue du vote sur l’avenir du Québec au sein du Canada.

Incomplet?

Selon le DGEQ, l’exercice prendra un certain temps en raison de l’ampleur et la nature de la documentation concernée, si bien qu’il «ne permettra vraisemblablement pas une divulgation complète de l’ensemble des témoignages et documents visés.»

Le DGEQ a toutefois identifié deux solutions afin d’accélérer la démarche. Si les membres de l’Assemblée nationale «souhaitent une divulgation plus rapide et exhaustive», ils peuvent décider de sanctionner une loi ou formuler un ordre conforme aux lois existantes.

PQ frustré

Le Parti Québécois critique vivement cette décision du DGEQ. Le chef péquiste Paul St-Pierre Plamondon estime que le DGEQ refuse une ordonnance des députés et qu’il agit selon ses propres désirs.

«Le directeur général semble faire fi de la directive unanime qui parlait de tous les documents et tous les témoignages à être divulgué dès maintenant», a-t-il affirmé.

Au départ, le PQ voulait déposer une motion afin que les élus adoptent une loi forçant la divulgation des documents. Or, selon eux, le gouvernement de la CAQ est parvenu à faire modifier cette motion, prétextant avoir une entente avec le DGEQ.

«Il nous a indiqué que nous allions obtenir de toute façon la plaine collaboration et la pleine divulgation par le DGEQ», a-t-il précisé.

Ainsi, le PQ déposera un projet de loi afin d’obtenir l’ensemble des documents sous scellés. «Nous ne laisserons pas à la discrétion du DGE le choix des documents qui seront rendus publics», a affirmé PSPP.