Le Canadien Pacifique (CP) a été reconnu coupable d'outrage au tribunal après avoir forcé ses équipes de train à travailler trop longtemps.
L’entreprise a omis de respecter la convention collective et les règlements de Transports Canada, comme l’ordonnait un juge fédéral.
Le juge a conclu « au-delà de tout doute raisonnable » que la compagnie ferroviaire avait « intentionnellement » fait travailler des équipes au-delà des limites permises dans 22 incidents. Les cheminots ne peuvent travailler plus de 12 heures, selon la règlementation de Transports Canada, ou 10 heures selon la convention collective.
La requête pour outrage au tribunal a été déposée par le syndicat représentant les travailleuses et travailleurs du rail au pays, la Conférence ferroviaire de Teamsters Canada (CFTC).
«Un autre Lac-Mégantic peut survenir à tout moment»
Dans un communiqué, le président de la CFTC, Paul Boucher, a vivement critiqué le comportement des entreprises ferroviaires.
« Malgré tout ce qu'elles disent, les compagnies ferroviaires de ce pays ne prennent pas la sécurité suffisamment au sérieux, a-t-il dit. Un autre Lac-Mégantic peut survenir à tout moment, et Ottawa ne semble pas pouvoir ou vouloir faire quoi que ce soit à ce sujet.»
Les sanctions imposées au CP seront déterminées lors d'une autre audience.
Le Bureau de la sécurité des transports du Canada a identifié la fatigue comme un facteur dans 32 accidents de train, entre 1990 et 2022, a rappelé Teamsters Canada dans un communiqué.
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