L’Union des Municipalités du Québec (UMQ) tenait récemment ses Assises annuelles, où on a clairement exprimé à quel point les municipalités sont confrontées à des dilemmes et des choix difficiles, imposés par le poids d’un gouvernement qui se défile de ses responsabilités.
En plus de lutte aux changements climatiques, le gouvernement a refilé en 2020 aux municipalités sa responsabilité de financer l'acquisition des terrains pour la construction de nouvelles écoles. Avec un pouvoir de taxation limité, elles se retrouvent ainsi prises à assumer des dépenses imposantes, qui, ultimement, seront transférées aux citoyens.
À titre d’exemple, la municipalité de Val-David pourrait devoir débourser la somme ahurissante de 25 millions de dollars, ce qui représenterait plus du double de son budget annuel de 12 millions, seulement pour accueillir une école. À Brossard, les sommes à assumer pourraient atteindre 24 millions de dollars et, à Montréal, plus de 200 millions de dollars à court terme.
Poids financier injuste
Nous comprenons qu’il est important de prévoir l’emplacement de futures écoles dans les plans d’aménagement des municipalités. Mais il nous apparaît aberrant qu’elles soient responsables financièrement d’une responsabilité qui n’est pas la leur, l’éducation.
L’obligation de payer pour l’acquisition des terrains des écoles est un fardeau injuste pour les municipalités, qui les force à transférer entièrement le poids financier sur les épaules des propriétaires fonciers. Il est d’ailleurs important de rappeler que notre formation politique a voté contre cet article de loi déposé en pleine nuit, sous bâillon, et avons continuellement décrié cette situation financièrement intenable pour les villes.
L’éducation est une compétence qui relève de l’État Québécois et conséquemment, le gouvernement doit la soutenir adéquatement. Nous ne pouvons pas continuer à accepter que les municipalités, qui gèrent des budgets aux marges limitées, soient tenues responsables de financer des projets structurants en éducation sans le soutien des instances provinciales.
Marges de manœuvre similaire
Lors de son allocution devant les membres de l’UMQ, le Premier ministre a laissé sous-entendre que les municipalités auraient des marges de manœuvre similaires au gouvernement provincial. Rien n’est plus faux. Alors que le gouvernement voyait ses revenus augmenter avec l’inflation, les municipalités n’ont vu que leurs dépenses augmenter.
Le Premier ministre a aussi oublié qu’en imposant ce nouveau fardeau financier aux villes en 2020, il s’est bien gardé de leur transférer une partie des revenus de la taxe scolaire.
N’ayant pas à assumer la facture des terrains, il n’y a plus d’incitatif pour que les centres de services scolaires optimisent l’utilisation des terrains, en faisant meilleur usage de leurs établissements vacants ou utilisés à d’autres fins que l’enseignement, par exemple.
L'heure en est effectivement plus que jamais à une réflexion en profondeur sur la conception d’écoles aux aménagements optimisés afin de répondre à l’augmentation de la population, tout en préservant nos écosystèmes et la capacité de payer des contribuables. Il appartient au gouvernement et au ministère de l’Éducation de prendre ses responsabilités, et de ce fait, il doit pleinement compenser les municipalités pour les coûts des terrains.
Photo courtoisie, Maxime Rioux
Virginie Dufour, Porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires municipales et d'habitation
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