Chaque semaine, l'équipe d'«À vos affaires» répond à vos questions.
Ce mardi, un Québécois a voulu savoir: «un fosset [de la Ville] empiète sur mon terrain. Est-ce que je peux obliger la Ville à le remplir?»
Me Manuel Saint-Aubin, avocat et blogueur chez droitimmobilier.ca, donne une réponse nuancée.
Il soutient que «les Municipalités sont soumises aux règles prévues au Code civil du Québec en ce qui concerne l’écoulement des eaux. Pour monsieur, il faut savoir: est-ce que les eaux qu’il reçoit viennent d’un écoulement naturel?»
Si tel est le cas, aucun recours n’est possible. Toutefois, «si la Municipalité fait des travaux qui font en sorte que toutes les eaux se ramassent sur le terrain de monsieur, c’est une autre histoire».
«La Ville n’a pas le droit de forcer un terrain à recevoir des eaux», précise-t-il.
Voyez la réponse détaillée d'un expert dans la vidéo ci-dessus.
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