Le pilote des stars Normand Dubé devra rester en prison, le tribunal estimant que sa requête pour obtenir sa libération immédiate est « vouée à l’échec » et doit être « rejetée immédiatement ».
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Le criminel de 61 ans, qui purge une longue peine d’emprisonnement pour avoir saboté les lignes à haute tension d’Hydro-Québec, échoue donc à quitter sa cellule.
Dans sa requête en habeas corpus, Normand Dubé exigeait sa remise en liberté « sur le champ » au motif qu’il était « détenu contre son gré » et qu’il faisait l’objet d’une « privation illégale de sa liberté ». Il se disait victime d’une « violation grave » de ses droits constitutionnels.
Dans une décision de 14 pages rendue publique mardi, le juge Claude Villeneuve de la Cour supérieure rejette les arguments soulevés par le pilote des stars, surnommé ainsi en raison du fait qu’il a fait voyager beaucoup de personnalités artistiques durant sa carrière.
Le magistrat rappelle que la « privation de liberté » de Normand Dubé découle directement de mandats d’incarcération lancés contre lui, après qu’il eut été reconnu coupable d’une série de crimes.
En effet, Normand Dubé purge actuellement une peine de 16 ans de détention pour avoir délibérément endommagé des installations de transport d’électricité, en plus d’avoir fait incendier les résidences de trois fonctionnaires avec qui il avait eu maille à partir.
Pas de nouveauté
Dans sa requête, le détenu, qui se représentait seul, contestait la légalité des preuves amassées contre lui et alléguait des inconduites de la part des procureurs – autant de la Couronne que de la défense – au dossier. Normand Dubé avait aussi évoqué de présumés éléments « nouveaux ».
Or, aucun de ces éléments « nouveaux » ne constitue de la nouveauté, aux yeux du magistrat. Il rappelle aussi que la preuve dans cette affaire a été traitée lors des procès devant la Cour du Québec, et que la Cour d’appel s’est aussi prononcée en maintenant les verdicts de culpabilité.
« Bref, le demandeur tente de vouloir refaire ses procès en demandant à la Cour supérieure de refaire l’analyse de la preuve, alors que cet exercice a déjà été fait par la Cour du Québec », écrit le juge Villeneuve, qui rappelle que l’habeas corpus ne peut servir à contester la légalité d’une déclaration de culpabilité ou d’une peine, alors que le droit d’appel existe ou a été exercé.
Le magistrat a donc rejeté le recours du pilote et a accueilli, du même coup, la demande en irrecevabilité déposée par le procureur général du Canada (PGC).
Le PGC soutenait que cette demande était un « appel déguisé » des verdicts de culpabilité et de la peine prononcée dans cette affaire.
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