Les délais aux petites créances continuent de s’allonger: à certains endroits, les citoyens doivent attendre près de trois ans avant de pouvoir être entendus par un juge.
Ce délai a plus que doublé en cinq ans: en 2018, le délai moyen était de «seulement» 345 jours.
Le délai cible à la Division des petites créances est 540 jours, soit 18 mois, selon les objectifs de la Cour du Québec.
«Oui en région urbaine, il y a des délais plus longs», a admis la juge en chef adjointe à la Cour du Québec responsable de la Chambre civile, Martine L. Tremblay.
Le montant maximum qui peut être réclamé aux petites créances est passé de 7000$ à 15000$ en 2015. Les dossiers qui s’y retrouvent sont donc de plus en plus compliqués.
Elle précisait également qu’une audition pour un dossier prenait il y a quelques années en moyenne 75 minutes.
Longue attente en Montérégie
Dans la majorité de la grande région de Montréal, il faut attendre environ 1000 jours avant de pouvoir se présenter devant un juge aux petites créances.
«Il y a un manque de juges à la Chambre civile de la Cour du Québec. [...] C’est ce qui crée notamment les délais», estime Me Karina Cloutier, présidente du comité de droit civil au Barreau de Longueuil.
Dans le district de Bedford, qui dessert les palais de justice de Granby et Cowansville, les délais ont même été multipliés par 10 au cours des cinq dernières années.
Les délais sont toutefois moindres en région. À Rimouski, par exemple, le délai moyen est actuellement de seulement 83 jours. Il s’agit même d’une légère baisse en cinq ans.
Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a tenté de régler le problème en faisant adopter à toute vitesse le projet de loi 8 au printemps dernier. Cette nouvelle loi a notamment pour but de rendre la médiation obligatoire dans certains cas et de donner aux juges le pouvoir de rendre des décisions sans avoir à convoquer les partis.
Commentaires
